Projet de loi de finances pour 2001 : Anciens combattants

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Jacques BAUDOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (133 Koctets)

Disponible au format Acrobat (163 Koctets)

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS AFFECTÉS AU MONDE DES ANCIENS COMBATTANTS
    
    • A. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
      
    • B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE
      
    • C. LES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DU MONDE DES ANCIENS COMBATTANTS
      
  • II. ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'INTERVENTION
    
    • A. LES DÉPENSES DE " RÉPARATION "
      
      • 1. La " dette viagère " : 20 milliards de francs
        
        • a) La diminution démographique des charges de pensions d'invalidité
          
        • b) L'accroissement du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant
          
      • 2. Autres dépenses de réparation : 2,1 milliards de francs
        
    • B. LES DÉPENSES DE " SOLIDARITÉ "
      
      • 1. Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine : près d'1 milliard de francs
        
      • 2. Action sociale de l'ONAC : moins de 60 millions de francs
        
        • a) Une " parcimonie " peu convenable au regard des besoins avérés
          
        • b) Des financements communautaires sous-utilisés
          
    • C. POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
      
      • 1. L'illisibilité budgétaire des crédits affectés à la politique de la " mémoire "
        
      • 2. Le caractère optique des majorations de crédits
        
      • 3. L'insuffisant rattrapage des moyens destinés à l'entretien et à la remise en état des sépultures de guerre
        
      • 4. La nécessaire revalorisation de l'indemnité forfaitaire annuelle versée pour l'entretien des sépultures militaires perpétuelles
        
  • III. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    
    • A. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC
      
      • 1. Évolution des ressources
        
      • 2. La nécessaire poursuite de l'assainissement financier
        
    • B. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'INI
      
      • 1. Évolution des ressources
        
      • 2. Une insertion à parfaire dans le dispositif sanitaire
        
    • C. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE
      
      • 1. Évolution des ressources
        
      • 2. Le retard pris par les travaux de sécurité
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
• EXAMEN EN COMMISSION