C. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE
1. Évolution des ressources
Les crédits d'équipement des deux établissements sous tutelle, désormais inscrits au budget de la Défense, au chapitre 67-10, article 70 , sont marquées par une sensible progression des autorisations de programme, qui passent de 16,5 millions de francs en 2000 à 21,3 millions de francs en 2001, et par la stricte reconduction en francs courants, à 15,9 millions de francs, des crédits de paiement.
2. Le retard pris par les travaux de sécurité
Votre rapporteur tient à souligner, pour s'en inquiéter, l'importance des reports à nouveau constatés -de façon croissante- pour l'exercice 1999 sur les travaux de sécurité effectués dans les établissements publics sous tutelle.
Ainsi, en 1999, le montant des reports de crédits de paiement s'est élevé à 37 millions de francs pour un montant total de crédits ouverts de 47 millions de francs. Il est vrai que la dotation initiale 1998, peut-être mieux " calibrée ", s'était inscrite à 16 millions de francs.
De fait, la sous-consommation des crédits, déjà relevée par le contrôleur financier sur l'exercice 1998, s'est confirmée en 1999. Au total, on constate 24 millions de francs de crédits non utilisés, pour un total de 29 millions de francs ouverts, entre 1996 et 1999...
La situation apparaît tendue à l'Institution nationale des Invalides, où l'on relève pour 1999 un taux très élevé de crédits non employés (71 % contre 28 % en 1998). Cette situation résulte pour l'essentiel du non achèvement sur 1999 de deux importantes opérations d'investissement pourtant attendues et nécessaires (rénovation du bloc opératoire et remplacement d'une table de radiologie).
Elle paraît surtout inquiétante en ce qui concerne l'Office National des Anciens Combattants. En effet, sur un total de crédits ouverts en autorisations de programme de 30 millions de francs depuis 1996 et en crédits de paiement de 25 millions de francs, la consommation au 31 décembre 1999 s'élevait à 10 millions de francs en crédits engagés et à 4,7 millions de francs en crédits ordonnancés. Or, les conditions de sécurité et d'habitabilité des maisons de retraite gérées par l'ONAC paraissent clairement pourtant justifier, de façon urgente, d'importants travaux.
Il reste à espérer que le transfert de ces crédits -et donc de leur gestion- au ministère de la Défense permette d'améliorer cette situation. La sous-consommation traditionnelle des crédits du titre V inscrits au budget de la Défense incite malheureusement à en douter.