Projet de loi de finances pour 2001 : Charges communes

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• AVERTISSEMENT
  
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET ACTION INTERNATIONALE
  
  • I. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
    
  • II. LES DÉPENSES ÉVENTUELLES ET ACCIDENTELLES
    
  • III. AIDES DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
  • IV. PLAN D'URGENCE EN FAVEUR DES LYCÉES
    
  • V. PARTICIPATION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
    
• CHAPITRE DEUX
  
  INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
  
  • I. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
    
  • II. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
    
  • III. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
    
  • IV. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
    
  • V. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
    
  • VI. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
    
• CHAPITRE TROIS
  
  DETTE PUBLIQUE ET DIVERS
  
  • I. LES CHARGES D'INTÉRÊT DE LA DETTE
    
    • A. REMONTÉE DES TAUX D'INTÉRÊT ET ALOURDISSEMENT DU POIDS DES CHARGES DE LA DETTE
      
    • B. LES AXES DE LA POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE
      
      • 1. La politique d'émission
        
      • 2. La politique d'exposition aux taux d'intérêt
        
  • II. LES DÉPENSES DE GARANTIE
    
  • III. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
    
    • A. LES CONTRIBUTIONS DIRECTES
      
    • B. LES REMBOURSEMENTS SUR PRODUITS INDIRECTS
      
• CHAPITRE QUATRE
  
  POUVOIRS PUBLICS
  
• CHAPITRE CINQ
  
  DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL
  
  • I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    
  • II. LES DÉPENSES DE PENSIONS
    
    • A. LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT À L'ÉQUILIBRE DÉMOGRAPHIQUE DU RÉGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DE LA DÉFENSE ET DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ÉTAT
      
    • B. LES CHARGES DE PENSIONS DES DIFFÉRENTS MINISTÈRES
      
  • III. LES DÉPENSES DE CHARGES SOCIALES
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATION APPORTÉE
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE