C. LA DÉPENSE INTÉRIEURE D'EDUCATION
1. L'évolution de la dépense intérieure d'éducation
La dépense intérieure d'éducation représente toutes les dépenses effectuées par l'ensemble des agents économiques, administrations centrales ou locales, entreprises et ménages, pour les activités d'éducation en métropole. Elle est évaluée à partir des comptes de l'éducation 1999, les derniers disponibles.
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La notion de dépense d'éducation La notion de dépense d'éducation recouvre :
Les dépenses de l'Etat comprennent la totalité des charges sociales employeur, y compris celles intégrées au budget des charges communes. La dépense d'éducation, au sens du compte de l'éducation, ne comprend pas la rémunération des élèves ou des stagiaires de la formation continue, sauf pour le personnel d'éducation en formation. |
La dépense intérieure d'éducation (DIE) a atteint 626 milliards de francs en 1999, ce qui correspond à 7,2 % du produit intérieur brut (PIB). L'effort financier de la collectivité nationale représente 10.600 francs par habitant ou 38.700 francs par élève ou étudiant.
Evolution de la dépense intérieure d'éducation
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1975 |
1985 |
1995 |
1998 |
1999 |
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Dépense globale d'éducation (1) |
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en milliards de francs courants |
100,1 |
333,7 |
585,7 |
633,8 |
653,8 |
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Dépense intérieure d'éducation |
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aux prix courants (en milliards de francs) |
95,9 |
319,3 |
560,2 |
606,3 |
625,7 |
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aux prix 1999 (en milliards de francs) |
334,2 |
437,0 |
581,4 |
608,5 |
625,7 |
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En % de PIB |
6,5 |
6,8 |
7,3 |
7,2 |
7,2 |
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Par habitant aux prix 1999 (en francs) |
6 300 |
7 900 |
10 000 |
10 300 |
10 600 |
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Dépense moyenne par élève : |
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aux prix courants (en francs) |
6 200 |
20 400 |
33 800 |
37 300 |
38 700 |
|
aux prix 1999 (en francs) |
21 700 |
28 000 |
35 100 |
37 500 |
38 700 |
(1) La dépense globale d'éducation représente les dépenses effectuées par l'ensemble des agents économiques pour les activités d'éducation dans les DOM TOM et à l'étranger
Depuis 1975, on assiste à une progression significative de la dépense intérieure d'éducation (+ 2,8 % par an en volume), supérieure à celle de la richesse nationale (+ 2,1 % par an).
On peut distinguer cinq périodes dans cette évolution :
- de 1975 à 1985, la part de la DIE dans le PIB croît et passe de 6,5 % en 1975 à 6,8 % en 1982, niveau auquel elle se maintient jusqu'en 1985 ;
- de 1986 à 1989, l'on assiste au retournement de cette tendance. La politique générale de maîtrise des finances publiques et particulièrement la politique de rigueur salariale ont pour conséquence une augmentation de la dépense d'éducation inférieure à celle du PIB. En 1989 la dépense d'éducation retrouve ainsi son niveau de 1979 dans la richesse nationale ;
- entre 1989 et 1994, sous les effets conjugués d'une politique volontariste et de la décélération de la croissance du PIB, la part de la dépense intérieure d'éducation s'élève jusqu'à 7,3 % en 1994 ;
- entre 1994 et 1997, la part de la dépense intérieure d'éducation dans le PIB se stabilise, malgré le ralentissement de la croissance, puis, en 1998, la croissance du PIB est deux fois supérieure à celle de la dépense intérieure d'éducation faisant passer la part de celle-ci dans la richesse nationale à 7,2 % ;
- enfin, la dépense intérieure d'éducation réaccélère en 1999 (+ 2,8% en volume), de sorte que sa part dans le PIB reste constante, malgré le dynamisme de la croissance du PIB.
Notons que la progression de la dépense intérieure d'éducation s'explique moins par l'augmentation du nombre d'élèves que par celle du coût de chaque élève.
En effet, la dépense annuelle moyenne par élève ou étudiant augmente sur la période 1975-1999 de 2,4% par an en francs constants, en raison de la proportion croissante des enseignements du second degré et du supérieur (en moyenne mieux rémunérés que ceux du premier degré), de l'amélioration de l'encadrement dans le premier degré, et de la revalorisation du statut des enseignants.
A prix constants , la dépense moyenne par élève a toutefois connu des évolutions extrêmement différenciées selon les niveaux d'enseignement :
- + 86 % pour le premier degré ;
- + 68 % pour le second degré ;
- + 25 % seulement pour l'enseignement supérieur . En effet, dans le supérieur, la progression de la dépense d'éducation, qui a plus que doublé depuis 1975, a été largement absorbée par l'augmentation des effectifs d'étudiants.
2. Les éléments de comparaison internationale
La source utilisée ici est l'indicateur de l'OCDE " dépense de l'éducation en pourcentage du PIB " extrait de la dernière édition Regards sur l'éducation. Les indicateurs de l'OCDE parue en 2000. Il s'agit des statistiques les plus récentes actuellement disponibles qui portent sur l'année 1997.
En tenant compte des sources de financement publiques et privées, les pays de l'OCDE consacrent en moyenne 6,1 % de leur PIB aux établissements d'enseignement, tous niveaux confondus. Ce pourcentage varie de 4,7 % (Pays-Bas) à 6,9 % (Suède, Finlande). Il est élevé au Danemark (6,8 %). La France se situe légèrement au dessus de la moyenne (6,3 %), et précède notamment l'Allemagne (5,7%).
L'effort relatif consenti par la France en matière d'Education est toutefois contrasté .
S'agissant en effet des dépenses en faveur des établissements primaires et secondaires (y compris les dépenses privées et les subventions publiques en faveur des établissements d'enseignement du secteur privé), qui s'élèvent à 3,9 % du PIB pour l'ensemble des pays de l'OCDE, (avec une variation de 3,1 % à 4,7 % entre les pays), la France (4,4 %), se situe nettement au dessus de la moyenne : elle est juste devancée par la Suède (4,7%), mais devance notamment les Etats-Unis et l'Allemagne (3,8 %), l'Italie (3,4 %) et le Japon (3,1 %).
S'agissant en revanche des dépenses en faveur de l'enseignement supérieur , la France, qui n'y consacre que 1,9% de son PIB, se situe sensiblement en deça de la moyenne des pays l'OCDE (2,2% du PIB).
Au total, la France se singularise parmi les pays de l'OCDE par la faible proportion de ses dépenses intérieures d'éducation consacrées à l'enseignement supérieur.
3. La participation des différents financeurs
Rappelons qu'en 1999, la dépense intérieure d'éducation s'est élevée à 625,7 milliards de francs, en incluant la totalité des charges sociales employeur, y compris celles intégrées au budget des charges communes.
La répartition de cette dépense est détaillée dans le tableau ci-après :
Financement de la dépense d'éducation en
1999
France métropolitaine
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Financeurs initiaux |
Milliards de francs |
% |
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|
Etat |
403 574 |
64,5 |
|
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Collectivités territoriales |
130 850 |
20,9 |
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Autres adm. publiques |
3 960 |
0,6 |
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Caisses d'allocations familiales |
8 665 |
1,4 |
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TOTAL ADM. PUBLIQUES |
547 049 |
87,4 |
|
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Entreprises |
37 047 |
5,9 |
|
|
Ménages |
41 604 |
6,7 |
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TOTAL GENERAL |
625 700 |
100,0 |
Source : Compte de l'Education 1999 - Evaluation provisoire
Note : Financeurs initiaux - Dans le cas de transferts entre les unités de financement, la dépense est affectée au premier financeur ou financeur initial.
L'Etat a en outre dépensé 23,4 milliards de francs pour des activités d'éducation dans les départements et territoires d'Outre Mer et 4,7 milliards de francs pour des activités d'éducation dans des pays étrangers.
Notons que la part de l'Etat dans le financement de la dépense intérieure d'éducation a dans l'ensemble tendance à se réduire depuis 1974, la part des collectivités territoriales augmentant au contraire d'un tiers : de 15% en 1974 à près de 21% en 1999. cette évolution s'est toutefois récemment ralentie, sinon inversée, compte tenu de l'accélération des dépenses de l'Etat sous l'effet des plans successifs de revalorisation des personnels enseignants.