Projet de loi de finances pour 2001 : Marine marchande

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (155 Koctets)

Disponible au format Acrobat (169 Koctets)

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 2001
      
    • B. LES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 2001
      
      • 1. Agrégat 17. Services opérationnels communs et administration générale
        
      • 2. Agrégat 28. Mer et transports maritimes
        
        • a) Le littoral
          
        • b) Flotte de commerce
          
        • c) Police et sécurité maritimes
          
        • d) Gens de mer
          
        • e) ENIM
          
  • II. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE SOUTENIR LA FLOTTE DE COMMERCE FRANÇAISE
    
    • A. LE DÉCLIN DE LA FLOTTE DE COMMERCE NE S'ENRAYE PAS
      
      • 1. Etat de la flotte de commerce française en 1999 et 2000
        
      • 2. Evolution de la flotte de commerce
        
      • 3. Age moyen des navires
        
    • B. LE NOUVEAU RÉGIME DE SOUTIEN A LA FLOTTE DE COMMERCE
      
    • C. ... DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES
      
      • 1. Bilan du dispositif du GIE fiscal
        
      • 2. Un dispositif de soutien incertain et lourd à gérer
        
      • 3. Un dispositif de soutien qui prend du retard sur l'Europe
        
  • III. POURSUIVRE L'EFFORT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME
    
    • A. LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
      
    • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROSS
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DES ULAM
      
  • IV. LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ MARITIME À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
    
    • A. MESURES RÉGLEMENTAIRES À COURT TERME
      
      • 1. Le renforcement des contrôles sur les navires
        
      • 2. Un contrôle plus étroit sur les sociétés de classification
        
      • 3. L'interdiction des navires à simple coque
        
    • B. PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES À PLUS LONG TERME
      
  • V. LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
    
    • A. LES SUBVENTIONS ALLOUEES
      
    • B. LA REALISATION D'UN GRAND SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
      
    • C. LA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS ET LA RENOVATION DES CURSUS
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION