II. VOTE SUR LES CRÉDITS
Réunie le mercredi 22 novembre 2000 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits du ministère de l'intérieur et de la décentralisation pour 2000.
Projet de loi de finances pour 2001 : Décentralisation
Rapports législatifs
Rapport général n° 92 (2000-2001), tome III, annexe 30, déposé le