Projet de loi de finances pour 2001 : Décentralisation

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Michel MERCIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (206 Koctets)

Disponible au format Acrobat (169 Koctets)

• OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  
  • I. LES CREDITS DES COLLECTIVITÉS LOCALES FIGURANT AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    
    • A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
      • 1. Une progression qui résulte des orientations du gouvernement en matière de fiscalité locale
        
      • 2. Les crédits inscrits en loi de finances ne reflètent qu'une partie des crédits disponibles au titre de l'exercice
        
    • B. LES FLUCTUATIONS DU MONTANT DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION (DGD)
      
      • 1. De fortes variations depuis 1999
        
      • 2. La modification du rôle de la DGD des départements
        
    • C. LA DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT
      
      • 1. Les crédits prévus pour 2001
        
      • 2. Un montant élevé de crédits reportés
        
    • D. LES DOTATIONS D'ÉQUIPEMENT SCOLAIRE
      
      • 1. Une progression sans surprise
        
      • 2. La spécificité de l'outre-mer
        
    • E. LES COMPENSATIONS DES SUPPRESSIONS D'IMPÔTS PERÇUS PAR LES RÉGIONS
      
  • II. L'EVOLUTION D'ENSEMBLE DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT
    
    • A. UNE PROGRESSION TRÈS FORTE DUE AUX ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE FISCALITÉ LOCALE
      
      • 1. Les dotations
        
      • 2. Les compensations
        
      • 3. Les dégrèvements
        
      • 4. Un changement important en trois ans
        
      • 5. Les réfactions appliquées aux compensations d'exonérations fiscales
        
    • B. UNE ÉVOLUTION INQUIÉTANTE POUR LES FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. La rigidification du budget de l'Etat
        
      • 2. Qui bénéficie de l'augmentation des dépenses de l'Etat ?
        
  • III. L'EVOLUTION DE L'ENVELOPPE NORMÉE ET DE SES COMPOSANTES
    
    • A. L'APPLICATION DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. Les règles de l'enveloppe normée ...
        
      • 2. ... sont destinées à réduire le montant de la variable d'ajustement, la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP)
        
    • B. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN 2001
      
      • 1. Une progression favorable de la DGF
        
      • 2. Une progression limitée des dotations de solidarité
        
    • C. LES FONDS NATIONAUX DE PÉRÉQUATION
      
      • 1. Une forte progression des ressources
        
      • 2. Un nouveau manque à gagner pour le fonds national de péréquation (FNP)
        
      • 3. La cotisation de péréquation porte-t-elle bien son nom ?
        
  • IV. LES DEBATS DE 2001
    
    • A. LE REPORT DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
      
    • B. LE FINANCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ
      
    • C. REFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE ET AUTONOMIE FISCALE
      
  • V. LA COMPLEXITÉ DES CRITÈRES DE RÉPARTITION DES DOTATIONS
    
  • VI. LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE EN 2000
    
    • A. UNE FISCALITÉ DE PLUS EN PLUS VIRTUELLE
      
    • B. UNE FAIBLE UTILISATION DE LA LIBRE VARIATION DES TAUX
      
    • C. LES CONSÉQUENCES DE LA SUPERPOSITION DES TAUX SUR LE TAUX GLOBAL
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. MODIFICATIONS DES CRÉDITS
    
  • II. ARTICLES ADDITIONNELS RATTACHÉS
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DU RAPPORT
    
  • II. VOTE SUR LES CRÉDITS