B. UNE ÉVOLUTION INQUIÉTANTE POUR LES FINANCES PUBLIQUES
1. La rigidification du budget de l'Etat
Les orientations du gouvernement tendant à supprimer des impôts locaux et à les remplacer par des dotations budgétaires se traduisent par un coût budgétaire très élevé.
En 2001, les compensations et les dégrèvements coûteront 161 milliards de francs à l'Etat, soit deux fois plus que les investissements civils de l'Etat.
Ces dépenses sont des dépenses de fonctionnement incompressibles, qui viennent rigidifier les dépenses publiques puisqu'elles ne sont pas susceptibles de faire l'objet de mesures de régulation budgétaire en cas de retournement de conjoncture, sauf à remettre en cause le contrat moral qui lie l'Etat et les collectivités locales s'agissant de la pérennité des compensations.
2. Qui bénéficie de l'augmentation des dépenses de l'Etat ?
Les justifications de la politique du gouvernement tendant à remplacer des impôts locaux par des dotations budgétaire restent mystérieuses.
En effet, cette politique n'est pas favorable à l'Etat puisqu'elle lui coûte très cher. Elle accroît par ailleurs le poids de ses dépenses " passives ", au détriment du financement d'actions plus productives.
Cette politique n'est pas favorable aux collectivités locales puisqu'elle ne se traduit pas par une augmentation de leurs ressources, mais à un simple remplacement.
Cette politique n'est pas non plus favorable au contribuable car elle ne se traduit pas par un allégement de la pression fiscale, mais un simple transfert de charge du contribuable local vers le contribuable national