N° 92
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès verbal de la séance du 23 novembre 2000. |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
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LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances) ANNEXE N° 35 SERVICES DU PREMIER MINISTRE : I . - SERVICES GÉNÉRAUX Rapporteur spécial : M. Roland du LUART |
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Alain Lambert,
président
; Jacques Oudin, Claude Belot,
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels,
André Vallet,
vice-présidents
;
Jacques-Richard
Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Philippe Marini,
rapporteur
général
; Philippe Adnot, Denis Badré, René
Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger
Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet,
Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre
Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain
Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier,
Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René
Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 (2000-2001).
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
SOMMAIRE 2
PRINCIPALES OBSERVATIONS 3
PREMIÈRE PARTIE : UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE FRANCS, EN HAUSSE DE PLUS DE 32 % 4
I. UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE FRANCS 5
A. CE N'EST PAS UN " PETIT BUDGET " 5
B. UNE HAUSSE DE PLUS DE 32 % POUR 2001 5
II. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES EN CAPITAL 6
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES EN HAUSSE DE 34 % 7
B. LES DÉPENSES EN CAPITAL EN DIMINUTION DE 8 % 10
DEUXIÈME PARTIE : UN BUDGET FOISONNANT 12
I. QUELQUES REMARQUES SUR L'EXÉCUTION ET LA GESTION DES CRÉDITS 12
A. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS 12
B. LES FONDS SECRETS LARGEMENT SOUS-ÉVALUÉS 12
II. L'ADMINISTRATION DU PREMIER MINISTRE EN MUTATION 13
A. LE NOMBRE DES ORGANISMES RATTACHÉS S'ACCROÎT ENCORE 13
B. COMPTE-RENDU DU CONTRÔLE EFFECTUÉ À LA MILDT 16
C. LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE ET LE DÉFENSEUR DES ENFANTS : UNE OCCASION MANQUÉE DE FAIRE DES ÉCONOMIES 20
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 22
EXAMEN EN COMMISSION 23