Projet de loi de finances pour 2001 : Monnaies et médailles

Rapport général n° 92 (2000-2001) de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• AVANT-PROPOS : L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ESPÉRÉ N'EST PAS AU RENDEZ-VOUS
  
  • I. LE DÉLICAT CHIFFRAGE DES RECETTES
    
    • A. LE CALCUL THÉORIQUE DE LA CESSION DES MONNAIES FRANÇAISES AU TRÉSOR
      
      • 1. L'inéluctable diminution du programme de frappe
        
      • 2. Le jeu d'écritures de la cession au Trésor
        
        • a) Le mécanisme de la cession
          
        • b) L'affichage d'une logique concurrentielle
          
    • B. UNE VISION OPTIMISTE DES RECETTES COMMERCIALES
      
      • 1. L'analyse par nature de produits montre des objectifs plus ou moins accessibles
        
        • a) La vente des " produits parisiens " hors monnaies de collection : médailles, décorations, fontes, jetons, bijoux et autres objets
          
        • b) Les monnaies de collection françaises
          
        • c) Les monnaies de collection étrangères
          
        • d) Les monnaies courantes étrangères
          
        • e) Les pièces destinées aux TOM
          
        • f) Les fabrications annexes
          
      • 2. Il devient impératif de stopper la constante diminution des recettes à l'exportation
        
    • C. DES PRODUITS D'ACTIVITÉS ANNEXES ESSENTIELLEMENT LIÉS À LA PRODUCTION DE L'EURO
      
  • II. L'INDISPENSABLE MAITRISE DES DÉPENSES
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les achats
        
      • 2. Les services extérieurs
        
      • 3. Les impôts et taxes
        
      • 4. Les dépenses de personnel
        
    • B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      
• EXAMEN EN COMMISSION