B. LES CARENCES DE L'ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ ET DE L'INFORMATION SUR LA CONTRACEPTION
Notre pays ne s'est pas doté d'une véritable politique d'information sur la sexualité et la contraception.
La persistance d'un nombre élevé d'IVG révèle les carences des politiques menées à cet égard depuis trente ans et les lacunes de l'enseignement médical concernant la contraception.
Votre commission partage à cet égard l'analyse du Comité consultatif national d'éthique qui, dans sa réponse à la saisine du Président du Sénat, relevait :
" Le nombre et la proportion de femmes qui recourent à l'IVG dans notre pays sont supérieurs à ceux d'autres pays d'Europe (nombre estimé à plus de 200.000 par an, dont 170.000 déclarés, soit près d'une grossesse sur cinq), ce qui est inacceptable et blesse tant l'esprit que la lettre de la loi de 1975. Une politique de santé publique responsable ne saurait donc s'exonérer à bon compte de la question posée par la détresse vécue par des milliers de femmes chaque année. Ce n'est pas en érigeant des interdictions temporelles ou des barrières légales que la question sera résolue, mais plutôt en faisant tout pour faciliter, dans un cadre éducatif institutionnel ou associatif, l'accès à la connaissance de la vie affective et sexuelle, du sens de la relation, de la maternité et de la paternité. C'est sur cette base que devrait être dispensée l'information sur la contraception pré et post-rapport sexuel et sur les risques psychologiques et organiques d'une IVG.
" Le recours excessif à l'IVG met en évidence avec force les insuffisances du maniement et de la mise à disposition de la contraception en France. Une société mieux éclairée dans son mode de contraception subirait dans une moindre mesure la violence de l'interruption de grossesse . (...)
" Il y va de la responsabilité de la société et des pouvoirs publics de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour informer les jeunes femmes, mais aussi les jeunes hommes, du risque de grossesse non désirée et de ses conséquences. "
Le législateur ne peut à l'évidence se satisfaire de la persistance d'un nombre aussi élevé d'IVG. Certes, même s'il existait une politique plus volontariste de prévention des grossesses non désirées, il persisterait toujours des demandes d'IVG parce que les méthodes contraceptives ne sont jamais parfaitement efficaces et qu'il existe une différence réelle entre désir de grossesse et désir d'enfant.
Toutefois, votre commission a la conviction que des efforts importants peuvent encore être menés afin de favoriser une utilisation bien comprise de la contraception. Si la contraception est aujourd'hui largement répandue dans notre pays, elle n'est pas suffisamment maîtrisée. En outre, les inégalités sociales sont manifestes : le taux de recours à la contraception et le degré d'information restent liés au niveau d'insertion sociale.
Certes, notre pays se caractérise par une utilisation de la contraception relativement large 3 ( * ) : deux femmes âgées de 20 à 44 ans sur trois y ont recours. La pilule vient en tête, avec 37 % d'utilisatrices, la proportion étant maximale entre 20 et 24 ans (58 %) mais diminuant ensuite régulièrement. Le stérilet est utilisé par 16 % des femmes, avec un maximum entre 35 et 44 ans (27 %). Les autres méthodes n'occupent qu'une place restreinte : le préservatif (5 %) devance l'abstinence périodique (4 %), et le retrait, méthode traditionnelle des couples français jusque dans les années 60, n'est désormais déclaré que par 2,5 % d'entre eux (autres méthodes : 1 %).
En raison des nombreuses campagnes de sensibilisation sur les risques du Sida, on observe une large utilisation des préservatifs comme méthode temporaire au moment des premiers rapports, notamment chez les jeunes et les personnes ne vivant pas en couple : 87 % en 1998 contre 45 % en 1993 et seulement 8 % en 1987. Ce n'est que lorsque la relation amoureuse est stabilisée qu'est recherché un traitement contraceptif.
Cependant, ces statistiques cachent des réalités plus préoccupantes, qui concernent le plus souvent les adolescentes. La méconnaissance des mécanismes élémentaires de la transmission de la vie reste encore grande, particulièrement chez les jeunes.
L'enquête réalisée par la SOFRES pour Sida Info service 4 ( * ) confirme largement ce fait : les principaux canaux d'information des jeunes de 15-24 ans en matière de sexualité sont les pairs (amis, frères et soeurs pour 65 % d'entre eux), loin devant les médias (45 % pour la télévision, 36 % pour la presse écrite, 19 % pour la radio) et, très loin devant, les médecins, qui précédent eux-mêmes les parents (26 %).
L'institut de sondage commentait d'ailleurs : " la sexualité est une préoccupation majeure et reste un sujet sensible, difficile à aborder au sein de la cellule familiale ".
En France, l'âge médian du premier rapport sexuel est situé à 17 ans pour les femmes comme pour les garçons -une donnée qui n'a pas varié depuis plusieurs décennies. Parmi les jeunes sexuellement actifs, 87 % déclarent avoir utilisé un préservatif la première fois. En revanche, le préservatif a été nettement moins utilisé lors de la dernière relation sexuelle en date (80 % pour les garçons et 53 % pour les filles). Les jeunes vivant avec leurs parents de naissance ou " d'adoption " utilisent plus le préservatif (89 %) que les jeunes issus de familles monoparentales (83 %) ou recomposées (82 %), et déclarent avoir eu moins de rapports sexuels que ces derniers. On peut donc dire que l'éducation pour la santé se fait principalement dans le milieu familial où peut se produire un échange sur les règles de vie.
Les données statistiques concernant les jeunes adultes et les mineures adolescentes ne sont guère satisfaisantes :
- 30 % des IVG concernent les moins de 25 ans ;
- 10 % concernent les moins de 20 ans : 6.000 IVG chez les moins de 18 ans, 10.000 chez les 18-20 ans ;
- la proportion des mineures enceintes recourant à l'IVG augmente fortement : elle était de 59,7 % en 1985, de 64 % en 1990 et de 71,8 % en 1995 ;
- les adolescentes sont trois fois plus nombreuses que les adultes à n'utiliser aucune contraception : c'est le cas de 10 % d'entre elles environ.
L'ensemble des données disponibles attestent une vulnérabilité forte et même grandissante des mineurs adolescents du point de vue de l'accès à la contraception. Si ces derniers ont, dans leur grande majorité, bien intégré les messages de santé publique en matière de protection lors des rapports sexuels, une proportion non négligeable (de l'ordre de un sur dix ?) a des rapports sexuels sans contraception.
Ce type de comportement démontre à l'évidence que si les campagnes d'information sur les risques de MST et surtout du Sida ont globalement été efficaces, elles ont aussi probablement parasité la compréhension qu'ont les jeunes gens et les jeunes filles du rôle contraceptif du préservatif et relégué au second plan la question du recours à des pratiques contraceptives plus systématiques et plus sûres.
En outre, le contexte actuel de relâchement de la vigilance à l'égard de la transmission sexuelle du Sida comporte un risque accru de grossesse non désirée.
Un effort particulier doit donc être fait en direction des jeunes. L'exemple des Pays-Bas montre précisément qu'une politique d'éducation sexuelle précoce permet de réduire significativement le nombre des IVG.
* 3 Ces éléments statistiques sont repris du rapport de notre collègue Janine Bardou, fait au nom de la Délégation aux droits des femmes, sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence (Sénat, n° 43 (2000-2001)).
* 4 Sida Info Service, Les 15-24 ans face au sida et à la sexualité, étude réalisée à partir des appels reçus à S.I.S. et d'un sondage SOFRES sur un échantillon de 500 personnes , 1 er décembre 1999.