Rapport n° 275 (2000-2001) de MM. Claude HURIET , Bernard SEILLIER , Alain GOURNAC et Mme Annick BOCANDÉ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 avril 2001
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE PREMIER
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SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE
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M. CLAUDE HURIET, RAPPORTEUR
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CHAPITRE PREMIER
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Etablissements et institutions de santé
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M. BERNARD SEILLIER, RAPPORTEUR
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CHAPITRE II
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Protection sociale
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CHAPITRE III
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Retraités, personnes âgées et personnes handicapées
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M. CLAUDE HURIET, RAPPORTEUR
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CHAPITRE IV
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Pratiques et études médicales
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M. BERNARD SEILLIER, RAPPORTEUR
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CHAPITRE V
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Dispositions diverses
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M. CLAUDE HURIET, RAPPORTEUR
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TITRE II
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TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
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M. ALAIN GOURNAC, RAPPORTEUR
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CHAPITRE PREMIER
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Protection et développement de l'emploi
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Section 1
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Prévention des licenciements
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Section 2
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Droit à l'information des représentants du personnel
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Section 3
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Plan social et droit au reclassement
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Section 4
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Lutte contre la précarité des emplois
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Section additionnelle après l'article 38
bis
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Avenir des emplois-jeunes
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Section 5
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Accès à l'emploi des travailleurs handicapés
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MME ANNICK BOCANDÉ, RAPPORTEUR
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CHAPITRE II
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Développement de la formation professionnelle
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Section 1
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Validation des acquis de l'expérience professionnelle
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Section 2
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Financement de l'apprentissage
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Section 3 (nouvelle)
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Offre de formation professionnelle continue
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M. ALAIN GOURNAC, RAPPORTEUR
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CHAPITRE III
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Lutte contre les discriminations dans la location des logements
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CHAPITRE III BIS (NOUVEAU)
Lutte contre le harcèlement moral au travail
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CHAPITRE IV
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Elections des conseillers prud'hommes
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CHAPITRE VI
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Dispositions diverses
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TRAVAUX DE LA COMMISSION