CHAPITRE II :
UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE EN TOUT POINT
CRITIQUABLE
La
croissance spontanée des recettes fiscales et non fiscales devrait
être en 2002, de seulement 11,7 milliards d'euros (76,75 milliards de
francs). Elle se répartirait comme suit :
- 5,2 milliards d'euros (34,11 milliards de francs) de hausse des
dépenses du budget général (soit 44,4 % du
total) ;
- 3,7 milliards d'euros (24,27 milliards de francs) de baisse des
impôts (soit 31,6 % du total) ;
- 4,8 milliards d'euros (31,49 milliards de francs) d'accroissement des
prélèvements sur recettes (soit 41 % du total).
Aussi, afin de pouvoir financer l'ensemble des priorités
affichées par le gouvernement, pour la première fois depuis 1995,
le niveau du déficit budgétaire est-il accru en loi de finances
initiale de 2 milliards d'euros
(13,12 milliards de francs) par rapport
à la précédente loi de finances initiale. Il passe ainsi
de 28,4 à 30,4 milliards d'euros (soit de 186,6 milliards de francs
à 199,6 milliards de francs).
La
« marge de manoeuvre » en 2002 et sa répartition
(par rapport à la loi de finances initiale pour 2001)
(en milliards d'euros)
* Variation
de périmètre
Source : rapport économique, social et financier pour 2002
I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Afin d'appréhender de façon correcte et complète l'équilibre tel qu'il résulte du présent projet de loi de finances, différentes présentations complémentaires peuvent en être faites : qu'il s'agisse de celle résultant de l'article d'équilibre, ou de la présentation dite « synthétique ». Il est par ailleurs nécessaire de disposer d'un indicateur retraçant les dépenses réelles ainsi que leur progression.
1. La présentation de l'article d'équilibre
Sous forme simplifiée, l'article d'équilibre se présente comme suit :
(en millions d'euros)
|
|
Ressources brutes |
Dépenses brutes ou plafonds de charges |
Solde |
|
Budget général |
298.368 |
331.395 |
|
|
(hors remboursements et dégrèvements) |
(236.308) |
(268.733) |
|
|
Comptes d'affectation spéciale (CAS) |
9.977 |
9.970 |
|
|
Budgets annexes |
17.158 |
17.158 |
|
|
Total opérations définitives |
263.443 |
295.863 |
|
|
Solde opérations définitives (A) |
|
|
- 32.420 |
|
Total opérations temporaires (CST) |
56.910 |
54.928 |
|
|
Solde opérations temporaires (B) |
|
|
1.982 |
|
Total général |
320.353 |
350.791 |
|
|
Solde général (A + B) |
|
|
- 30.438 |
L'article d'équilibre fait apparaître les
opérations définitives (budget général, budgets
annexes, comptes spéciaux du Trésor) et leur solde, puis les
opérations temporaires des comptes spéciaux du Trésor et
leur solde.
L'intérêt de cette présentation est de montrer le volume
total des flux transitant par l'Etat, que ce soit de façon temporaire
(opérations d'une durée infra-annuelle et prêts) ou
définitive.
Ainsi l'Etat encaissera 320,353 milliards d'euros en
2002, et décaissera 350,791 milliards d'euros.
2. La présentation synthétique
Cette
présentation révèle trois différences essentielles
avec la précédente :
- les opérations définitives des comptes d'affectation
spéciale ne sont présentées qu'en solde (ce qui minore le
« volume » du budget) ;
- les opérations des budgets annexes ne sont retracées ni
dans le total des ressources ni dans celui des dépenses puisqu'elles
sont, par construction, équilibrées en ressources et en
emplois ;
- les dépenses du budget général sont
présentées nettes des dépenses d'ordre et des recettes
d'ordre, liées à la gestion de trésorerie de l'Etat, ainsi
que des remboursements et dégrèvements d'impôts.
Cette présentation fait apparaître, une progression des
dépenses du budget général de 1,96 %
5(
*
)
.
(en milliards d'euros)
|
|
LFI 2001 |
PLF 2002 |
Variation en % |
|
A. Titre I. Charges de la dette ; hors dépenses et recettes d'ordre |
37,0 |
37,2 |
+ 0,54 |
|
B. Budgets civils |
|
|
|
|
Titre II. Pouvoirs publics |
0,8 |
0,8 |
+ 3,07 |
|
Titre III. Fonctionnement des services |
98,4 |
103,5 |
+ 5,08 |
|
Titre IV. Interventions de l'Etat |
75,2 |
74,9 |
- 0,30 |
|
Titres V et VI. Investissements |
12,2 |
12,0 |
- 1,64 |
|
Sous-total B |
186,6 |
191,2 |
+ 2,48 |
|
C. Défense |
|
|
|
|
Titre III. Fonctionnement |
24,6 |
25,2 |
+ 2,52 |
|
Titres V et VI. Investissements |
12,7 |
12,4 |
- 2,53 |
|
Sous-total C |
37,3 |
37,6 |
+ 0,80 |
|
D. Total des dépenses du budget général |
260,9 |
266,0 |
+ 1,96 |
|
E. Solde des comptes spéciaux du Trésor |
- 1,4 |
- 2,0 |
|
|
F. Total des charges |
259,5 |
264,0 |
+ 1,74 |
|
G. Recettes nettes |
231,1 |
233,6 |
|
|
H. Solde général (G-F) |
- 28,4 |
- 30,4 |
+ 7,02 |
Source : ministère de l'économie
3. Le chiffrage des dépenses réelles
Cette
présentation, développée par la commission des finances de
l'Assemblée nationale depuis plusieurs années, permet de mettre
en évidence les divers agrégats qui reflètent, tous,
l'ensemble des dépenses de l'Etat.
Il convient néanmoins de la manier avec précaution, dans la
mesure où il faut également prendre en compte les changements de
périmètre qui affectent le présent projet de loi de
finances.
Charges budgétaires avant correction des changements de périmètre - Les agrégats et leur taux d'évolution (en milliards d'euros)