N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
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Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
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LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances) ANNEXE N° 1 AFFAIRES ÉTRANGÈRES Rapporteur spécial : M. Jacques CHAUMONT |
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721
Sénat : 86 (2001-2002)
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Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
1. Le budget du ministère des Affaires étrangères ne figure pas au rang des priorités gouvernementales, et s'inscrit dans un contexte de régression des crédits affectés à l'action extérieure de la France
Gonflé en 2002 par le rattachement des crédits représentatifs de la contribution française au Fonds européen de développement, soit 218 millions d'euros (1,43 milliard de francs) en crédits de paiement et 3,36 milliards d'euros (22 milliards de francs) en autorisations de programme, le budget des Affaires étrangères atteint 3,7 milliards d'euros (23,81 milliards de francs).
Hors transfert du FED, ceci correspond à une évolution de 1,3 % en francs courants, alors que la progression moyenne de l'ensemble des budgets civils s'élève à 2,2 %, et que l'hypothèse inflationniste est fixée à 1,5 %.
En d'autres termes, le budget des Affaires étrangères ne figure pas au rang des priorités gouvernementales, et les moyens qui lui sont affectés se traduisent par une légère diminution de son pouvoir d'achat.
De fait, en 2002, le budget des Affaires étrangères représentera à peine plus de 1 % du total du budget général (1,28 % hors transfert du FED) alors qu'il en représentait presque 2 % (1,7 %) en 1992. Figurant au onzième rang des budgets civils, son montant est désormais inférieur à celui des Anciens combattants.
En réalité, il n'est plus suffisant de se targuer de posséder le deuxième réseau diplomatique et consulaire au monde après celui des Etats-Unis, et bien avant celui de la Russie, avec 151 ambassades, 17 missions multilatérales et 105 postes consulaires et assimilés. Il n'est d'ailleurs guère adéquat de mesurer la présence d'un pays et son influence dans les affaires internationales à l'aune de ce seul critère. Avec un réseau pratiquement inférieur de moitié, le Royaume-Uni joue aujourd'hui un rôle croissant, dont les facteurs, qui méritent d'être médités, correspondent davantage à la croissance réelle de ses moyens d'intervention « à l'international », qu'à celle de ses moyens de fonctionnement.
Certes, le budget des Affaires étrangères ne couvre pas l'ensemble des crédits affectés à l'action extérieure de la France. En 2002, ceux-ci devraient s'élever à 8,92 milliards d'euros (58,5 milliards de francs). Toutefois, bien qu'en légère progression par rapport à 2001, ce montant ne permet pas de retrouver le niveau atteint en 1996 : 9,47 milliards d'euros (62,1 milliards de francs).