CONCLUSION
Vigoureux depuis 1998, ayant connu un taux de croissance conforme à la
moyenne européenne
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entre 1997 et 1999,
l'investissement industriel français devrait reculer de 4 % en 2002.
En longue période, et concernant les entreprises en
général, le retard français n'a pas été
rattrapé : l'évolution cumulée du volume de leurs
investissements physiques entre 1990 et 2000 nous place en effet, selon l'OCDE,
à l'égalité avec l'Allemagne (+ 19 %) mais loin
derrière les Etats-Unis (+ 120 %) ou le Royaume-Uni
(+ 48%) et très en-dessous de la moyenne européenne (+
31 %).
Il faut veiller, dans ce contexte, à soutenir l'innovation en même
temps vulnérable aux retournements de conjoncture
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et essentielle à une
croissance forte et durable, comme celle que viennent de connaître les
Etats-Unis durant la dernière décennie.
Les crédits qui viennent d'être analysés peuvent y
contribuer mais il convient aussi d'améliorer l'environnement fiscal et
juridique des entreprises et des entrepreneurs.
Sur ce plan, la non application des recommandations du rapport Charzat et le
fait que les investissements français à l'étranger soient
désormais supérieurs aux investissements étrangers en
France, constituent de sérieux motifs de préoccupation.
A terme, il pourrait en résulter une certaine
« désindustrialisation » évidemment
préjudiciable à la France. En effet, même si notre pays
semble être rentré plus rapidement que d'autres dans une
économie de services, c'est grâce à l'industrie que le
secteur tertiaire peut se développer.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 6 novembre 2001 sous la
présidence de
M. Roland du Luart, vice-président, la commission a
examiné
les crédits de l'économie, des finances et de l'industrie :
Industrie, sur le rapport de M. Jean Clouet, rapporteur spécial.
M. Jean Clouet, rapporteur spécial
, a tout d'abord rappelé
que les crédits de l'industrie étaient rassemblés dans 4
des 31 agrégats du fascicule de l'économie, des finances et de
l'industrie. Ces agrégats concernent :
- l'énergie et les matières premières,
- le développement des petites et moyennes entreprises, la
recherche industrielle et l'innovation,
- les actions sur l'environnement et le développement et la
compétitivité des entreprises,
- enfin, l'accompagnement des mutations industrielles.
S'y ajoute, cette année, un cinquième agrégat relatif aux
dépenses de fonctionnement, d'équipement et d'études des
directions régionales de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement (DRIRE). Mais ces services de terrain ont un caractère
interministériel. Plusieurs de leurs missions relèvent notamment
des compétences du ministère de l'environnement qui finance, pour
cette raison, une partie de leurs dépenses.
Le rapporteur spécial a signalé que le recul des crédits
de - 3,64 % des quatre agrégats spécifiques n'avait
guère de signification, dans la mesure où il fallait tenir compte
d'un certain nombre de reports en début d'exercice, ainsi que de
transferts, parfois croisés, entre les différents
ministères et en particulier en provenance du ministère de la
défense.
Il a signalé, également, qu'à l'exception notable de la
subvention au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et à
l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), les crédits
inscrits à ce ministère ont pour objet l'apurement du
passé comme cela est le cas de la subvention aux Charbonnages de France
ou des dépenses sans lien avec l'industrie comme la subvention à
la Poste en raison des sujétions liées au transport de presse.
Il a conclu en soulignant l'absence de visibilité de la stratégie
industrielle, estimant que les crédits inscrits à ce budget ne
permettaient en aucune manière d'avoir une idée de la politique
industrielle de la France et de voir comment elle était financée.
Intervenant sur l'ensemble des crédits du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie, M. Philippe Marini,
rapporteur général, a indiqué, après avoir entendu
les présentations des rapporteurs spéciaux, avoir un sentiment
réservé. Il a d'abord constaté que le ministère
avait encore un important chemin à parcourir au regard des objectifs de
transparence et de sincérité énoncés par la
nouvelle loi organique relative aux lois de finances, déplorant la
faible lisibilité des agrégats et soulignant le travail à
accomplir pour définir des objectifs de gestion. Il a ensuite
noté les difficultés d'une réforme de structure du
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la
situation actuelle lui donnant l'impression d'un statu quo, avec quelques
expérimentations et aucune décision. Il a rappelé qu'un
rapport de l'inspection générale des finances avait pourtant
signalé la faible productivité des services de collecte de
l'impôt par rapport aux autres pays européens.
M. Philippe Marini, rapporteur général,
s'est
également interrogé sur l'intérêt que
présente un grand ministère de Bercy, issu de la fusion avec les
secrétariats d'État aux PME et à l'industrie. Il a
observé que la visibilité politique des actions en direction des
PME et de l'industrie en souffrait, sans discerner par ailleurs de synergies et
de coopérations entre les différentes directions. Il a
regretté l'absence d'un véritable pôle PME, s'est
interrogé sur l'utilité des restes de la structure de
l'industrie, relevant que la fusion avait été
réalisée au bénéfice des directions les plus
puissantes du ministère, les plus proches du ministre.
M. Philippe Marini, rapporteur général
, a enfin
constaté l'influence des syndicats et souligné que le
ministère avait, à travers un accord sur les 35 heures
dérogeant par bien des points à l'accord général
fixant à 1.600 heures le temps de travail dans la fonction publique,
acheté la paix sociale. Il a conclu en portant un jugement
défavorable sur la manière dont le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie pilotait l'outil qu'il avait entre les mains.
Après une intervention de M. Maurice Blin, la
commission a
décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits
du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.