Réponses de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au
questionnaire que votre rapporteur spécial lui avait
adressé,
le 5 juillet 2001, et portant sur le
référé de la Cour des comptes
du 16 mars 2000 relatif
aux actions de communication
et d'information du ministère de
l'emploi et de la solidarité
(exercices 1992 à
1998)
Question n° 1
Indiquer, pour chaque année depuis 1992 et jusqu'en 2001, le montant
des dotations budgétaires, initiales et effectivement
dépensées, consacrées aux actions de communication et
d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité
(section emploi). Préciser leur part au sein de l'ensemble des
dépenses de communication et d'information des départements
ministériels.
Réponse
Question n° 2
Présenter la direction de la communication du ministère de
l'emploi : organigramme, nombre d'emplois budgétaires et effectifs,
budget de fonctionnement...
Réponse
La faiblesse de la consommation au 1
er
semestre 2001 est
justifiée par le report des actions de communication 2001 au second
semestre. Les campagnes lancées au 2
ème
semestre
concernent les 35 heures dans les PME, la consolidation des nouveaux services
emplois-jeunes et la validation des acquis de l'expérience.
Question n° 3
Présenter les principaux axes du plan de communication du
ministère de l'emploi.
Réponse
Le programme des actions nationales d'information et de communication pour
l'année 2001 s'appuie sur les axes prioritaires du programme pluriannuel
de modernisation (PPM) du ministère, les objectifs prioritaires de la
politique de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que le
développement du dialogue social. Les axes prioritaires du PPM sont
déclinés en objectifs prioritaires, objectifs qui se traduisent
essentiellement par le développement des sites Internet et Intranet et
l'optimisation des crédits pour la sous-direction de la communication.
1. Les moyens budgétaires disponibles
Il convient de rappeler, tout d'abord, que le budget de communication
s'élève cette année à 13,40 millions d'euros (87,9
millions de francs) contre 14,64 millions d'euros (96,06 millions de
francs) en 2000. La diminution apparente du budget s'explique par le fait qu'en
loi de finances 2001, les dépenses relatives aux travaux d'impression et
de personnalisation du chèque emploi-service, jusqu'alors pris en charge
par le ministère, ont été transférés sur le
budget de l'ACOSS. L'économie réalisée par le
ministère (2,29 millions d'euros, soit 15 millions de francs) a permis
de redéployer une partie de ces crédits au sein du budget de
communication. De ce fait, le budget est à structure constante en
augmentation de 7,1 %. D'autre part, le ministère poursuit depuis
plusieurs années un objectif de déconcentration des actions de
communication au niveau régional pour permettre aux services
déconcentrés de mener des actions de communication de plus en
plus nombreuses à destination du public. C'est la raison pour laquelle
chaque année une partie du budget de communication du ministère
est déléguée aux services déconcentrés. En
2001, ce sont 25 % des crédits de communication disponibles qui ont
été ainsi réservés aux actions de communication
locales et délégués aux services
déconcentrés du ministère.
La volonté d'optimisation des moyens dont dispose le ministère
conduit à développer la recherche d'économies
d'échelle lors de la passation de commandes répétitives
telles que les prestations d'impression et de diffusion. Plusieurs
marchés-cadres ont donc été passés ou
renouvelés afin d'obtenir la fourniture de prestations de qualité
aux meilleures conditions. Après les marchés relatifs à
l'impression de brochures et documents d'information, celui relatif à
l'organisation de la présence du ministère sur les
différents salons professionnels, sur les marchés relatifs au
routage des documents et à l'achat d'espaces publicitaires dans les
médias ont complété en 2001 la gamme des outils de
communication qui peuvent être utilisés dans des conditions
optimales de rapidité et de qualité au meilleur prix.
2. L'usager au coeur de l'action du service public de l'emploi
La nécessité qui s'impose au ministère de poursuivre un
certain nombre d'actions d'information, de renseignement et d'édition
constitue un élément déterminant dans la définition
de la politique de communication. Ceci concerne le renseignement
téléphonique (service Info-Emploi et le service
spécialisé Info-Emploi 35 heures) qui représente une
dépense de 1,22 million d'euros (8 millions de francs) par an, les
développements du site Internet et de ses sous-domaines, la maintenance
du service télématique, l'édition des deux bulletins
officiels, les développements de l'Intranet, l'édition des
périodiques et publications officielles (Revue Travail-Emploi ;
Diagonales ; Bilans et Rapports annuels, etc.) en particulier. Ces efforts
sont démultipliés en région par la publication
régulière des études et statistiques sur les
marchés du travail locaux, les résultats d'études
spécifiques (particulièrement en matière de santé
et sécurité au travail), la diffusion de bonnes pratiques et
celle des documents d'information pour le grand public en relation avec les
services locaux (droits et mesures pour les travailleurs handicapés,
aides à la création d'entreprise, mesures pour l'insertion
professionnelle des jeunes et des chômeurs de longue durée,...).
Dans ce contexte, les actions prioritaires ont été fixées
de la manière suivante après consultation des directions
opérationnelles :
- le renforcement de la communication sur la mise en place des 35 heures
dans les entreprises de 20 salariés et moins, tant au plan national
qu'au niveau local ;
- l'accompagnement, là encore tant national que local, des mesures de
consolidation du programme nouveaux services-emplois jeunes ;
- le lancement d'une nouvelle campagne d'information relative à
la validation des acquis de l'expérience ;
- le lancement d'une campagne d'information sur la
lutte contre
l'exclu
sion
, mettant l'accent plus particulièrement sur
l'accès aux droits et aux dispositifs d'insertion ;
- l'accompagnement par une campagne d'information nationale de la nouvelle
programmation du Fonds social européen
;
- la préparation des prochaines élections prud'homales de
décembre 2002 ;
- l'accompagnement du programme prioritaire de l'action de l'inspection du
travail notamment en matière de prévention des risques
professionnels et de santé au travail (agents
cancérogènes, éthers de glycol, etc.).
L'ensemble de ces priorités va donc structurer l'ensemble des actions
externes de communication, la politique éditoriale, la politique
audiovisuelle ainsi que la communication interne.
Celle-ci se traduira également par des actions spécifiques
liées à la mise en place de la réduction du temps de
travail au sein du ministère, au passage de la monnaie unique ainsi
qu'à l'accompagnement du nouveau schéma directeur des
systèmes d'information et de la réforme du corps des
contrôleurs du travail en particulier.
L'annexe ci-jointe retrace l'essentiel des actions envisagées cette
année, ainsi que les manifestations spécifiques qui pourront
être prises en charge (séminaires inter-régionaux ;
colloques scientifiques...).
Question n° 4
Quelles sont les cinq principales campagnes d'information et
opérations de communication actuellement conduites par le
ministère de l'emploi ? Préciser leur objet, les objectifs
poursuivis, le calendrier, le coût, les prestataires retenus, les
modalités de passation des marchés publics
déterminées...
Réponse
Il convient au préalable de signaler la préparation d'une action
nationale d'information pour accompagner la RTT dans les petites
entreprises : la mobilisation enclenchée avec les plans d'action
locaux à la rentrée 2001 se poursuivra et sera accompagnée
par la diffusion d'une information de qualité, mettant notamment
à profit les opportunités offertes par le site Internet (guide 35
heures « pas à pas » avec une ergonomie
adaptée aux préoccupations des PME, service de traitement des
messages dédié aux 35 heures). Un dépliant
actualisé présentant de manière simple les
opportunités du passage aux 35 heures dans les très petites
entreprises devrait être diffusé courant novembre 2001, avec une
série d'annonces dans la presse quotidienne régionale, une fois
défini le nouveau cadre réglementaire.
Les modalités précises de cette campagne n'étant pas
arrêtées, la présentation ne peut en être faite de
manière précise.
Les cinq actions sélectionnées relèvent par contre de
procédures de consultation en cours ou terminées.
Action n° 1 : Prévenir l'exclusion et lutter contre la
pauvreté : améliorer l'accès aux droits
fondamentaux
Le rapport 2000 de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion
sociale confirme que les droits fondamentaux restent encore insuffisamment
connus. D'une manière générale, comme le souligne le
rapport précité, «
le manque d'information, la
complexité des procédures, l'éparpillement des guichets
sociaux, les conditions de versement des aides inadaptées à
l'urgence du besoin sont autant d'obstacles à l'accès aux droits
des personnes en difficulté
».
Le Gouvernement réaffirme la nécessité de
développer dans le domaine de l'exclusion, des actions de
sensibilisation et d'information vers les usagers, les publics relais, les
associations, afin de faire reculer l'exclusion, de mieux accompagner les
demandeurs d'emploi. Cela ne peut se faire sans une mobilisation de tous :
Etat, collectivités territoriales, acteurs sociaux...
1. Les objectifs poursuivis
L'Etat et ses services déconcentrés (DRASS, DDASS, DRTEFP,
DDTEFP) ont un rôle déterminant à jouer en liaison avec les
principaux acteurs de la lutte contre les exclusions que sont les
« prescripteurs » (ANPE, CAF, ASSEDIC, missions locales),
les collectivités territoriales (communes/CCAS, départements) et
le monde associatif. La mobilisation de l'ensemble des services
concernés se heurte à la multiplicité des guichets et
lieux d'accueil qui rendent complexes l'accès à l'information et
sa diffusion. Une stratégie globale de communication assortie d'un
dispositif tenant compte des liens existants entre les enjeux du programme sera
mise en oeuvre avec le soutien d'une agence de communication qui aura pour
mission de fournir les outils adaptés permettant :
- d'informer sur l'ensemble des droits fondamentaux que sont l'accès aux
ressources, au logement, à la santé, à l'éducation
et à la participation à la vie sociale, à la culture, aux
vacances... ;
- favoriser l'accès aux dispositifs existants en s'appuyant en
priorité sur le réseau de proximité que constituent les
acteurs locaux et partenaires de l'Etat, au niveau national et local ;
- donner une information homogène à l'ensemble des acteurs
intervenant dans la lutte contre les exclusions.
2. Les axes de communication
? Coordonner les actions de communication mises en oeuvre au niveau national
par l'Etat et les services déconcentrés. Il est essentiel, d'une
part, d'assurer la déclinaison locale de la communication nationale,
mais également de valoriser et développer les initiatives locales
de proximité dont l'objet est l'information des publics
concernés, voire de s'appuyer sur celles déjà mises en
oeuvre et de renforcer la cohérence globale de l'ensemble du dispositif.
? Tenir compte des inégalités d'accès à
l'information et faire en sorte de ne pas les aggraver. Dans cette perspective,
les outils de communication présentant les droits devront être
clairs, faciles d'accès et adaptés aux publics rencontrant des
difficultés particulières (situations de grande
précarité et également handicaps sensoriels,
difficultés de lecture,...).
Le ministère (secteurs emploi et solidarité) engagera une
campagne nationale d'information qui devra s'inspirer de ces principes. Elle ne
pourra atteindre les objectifs fixés sans la participation active des
services déconcentrés et l'affectation d'une part importante des
crédits de fonctionnement à la réalisation d'actions de
communication qui complèteront et enrichiront les actions
engagées au plan national selon des modalités adaptées aux
spécificités locales.
3. Indicateurs de résultat
Niveau d'information des chômeurs sur les mesures d'insertion et de
réinsertion professionnelle (baromètre de la communication
gouvernementale).
Coût : 1,83 million d'euros (12 millions de francs) pour le secteur
emploi
Prestataire retenu : sélection en cours
Calendrier : démarrage en 2002
Modalités de passation des marchés publics : appel d'offre
sur performance
Action n° 2 : la consolidation du programme « nouveaux
services-emplois jeunes »
Les décisions de juin 2001 nécessitent une communication
importante sur le programme. Une brochure avec l'exhaustivité des
annonces a d'ores et déjà été diffusée aux
services et partenaires institutionnels.
Il est utile de rappeler également que le service de la communication du
ministère a d'ores et déjà réalisé une
nouvelle série de films autour de la consolidation des activités
et l'avenir des nouveaux services.
Un court métrage d'une dizaine de minutes présente les temps
forts des expériences filmées. La lettre nouveaux services, dont
la parution a été suspendue au premier semestre dans la
période de préparation des mesures, va également reprendre
son rythme habituel de parution avec un numéro spécial
consacré à l'avenir du programme qui sera diffusé en
octobre 2001. L'attachement des lecteurs et des services à cette
publication témoigne bien de son ancrage dans la vie du programme.
Il va de soi que les supports habituels de diffusion des informations ne seront
pas négligés (dépliants, brochures, guides pratiques) et
un nouvel effort sera fait par le service de communication pour la
réédition du guide du salarié, déjà
largement diffusé, et celle du mode d'emploi du programme en
intégrant les dispositions annoncées.
Le service communication proposera également avant la fin de
l'année et en liaison avec les correspondants régionaux, la mise
à disposition de cédéroms intégrant des
présentations adaptables des différentes mesures que les services
du ministère pourront personnaliser localement.
Le site Internet du programme sera également dynamisé en offrant
des services personnalisés et un forum d'expression : les dossiers
employeurs
y seront directement téléchargeables.
Le calendrier : octobre 2001/fin 2002
Le budget :
- les crédits de communication déconcentrés au niveau
régional seront utilisés en tant que de besoin pour le
financement des actions d'information organisées localement
conformément aux priorités définies pour l'année
2001 et qui seront poursuivies en 2002 ;
- les crédits nationaux sont mobilisés pour la publication de La
lettre nouveaux services, la confection d'un cédérom et la
réédition du guide du salarié.
Le prestataire de la lettre « emploi-jeune » : la
société Citizen Press à la suite d'un appel d'offre sur
performance réalisé en 2001. Les marchés d'impression
seront utilisés pour l'édition des dossiers diffusés aux
employeurs.
Action n° 3 : Accompagner le développement des
compétences et des qualifications des salariés
1. Objectifs poursuivis
A l'occasion de la promulgation de la loi de modernisation sociale, le
secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation
professionnelle mettra en place, fin 2001, une action d'information large sur
la validation des acquis de l'expérience. Cette action a pour objectif,
d'une part, d'informer et de valoriser auprès des prescripteurs et des
bénéficiaires finaux l'existence et les moyens d'accès
à la valorisation des acquis de l'expérience, et, d'autre part,
de sensibiliser et de mobiliser les relais qui peuvent devenir des
prescripteurs.
Le plan hors média : l'agence retenue fera une proposition, en
matière de stratégie hors média, étant
précisé que la diffusion d'une information complète et
rapidement accessible aux prescripteurs et aux bénéficiaires
finaux (salariés, travailleurs indépendants, demandeurs
d'emploi), constitue un préalable à la réussite de cette
opération.
L'agence devra proposer un concept créatif intégrant un visuel
ainsi qu'une signature spécifique au dispositif validation des acquis de
l'expérience, qui devra être déclinable en fonction du
niveau de mise en oeuvre (national/région). L'agence prendra à sa
charge la création, à partir du concept
sélectionné, la maquette, l'exécution graphique, le
secrétariat de rédaction et la fourniture des
éléments numériques d'un guide pratique d'information
(base environ 40 à 50 pages, format A5) à destination des
relais prescripteurs. L'agence fournira les mêmes prestations pour la
réalisation d'un dépliant d'information générale (3
ou 4 volets maximum, format A4). Ce document sera édité à
destination de l'ensemble des bénéficiaires potentiels. Un projet
d'affichette devra être également proposé.
L'impression et l'acheminement seront effectués dans le cadre des
marchés existants.
Le plan média : Le secrétariat d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle prévoit d'insérer des
annonces dans la presse, courant novembre et décembre 2001. Pour ce
faire, l'agence devra fournir dans son offre des projets d'annonces. Elle
prendra à sa charge la conception l'exécution, la gravure
(couleur et noir et blanc), la fabrication des éléments
techniques, la réalisation, l'achat d'art et les droits.
La prestation d'achat d'espaces prévue dès janvier 2002 sera
effectuée directement par l'administration dans la cadre d'un
marché existant entre le ministère de l'emploi et de la
solidarité et la société Initiatives Média.
L'ensemble des réalisations et des visuels seront gravés et
dupliqués sur des cédéroms (150 exemplaires) qui
seront diffusés par l'administration, aux chargés de
communication des directions régionales du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle, aux rectorats d'Académies ainsi qu'aux
directions régionales de l'AFPA. La jaquette, conçue comme un
livret d'accompagnement, devra être suffisamment explicative.
Calendrier : cette action d'information débutera en
novembre/décembre 2001 pour se terminer début 2002.
Budget : le budget maximum ne devra pas dépasser 0,76 million
d'euros (5 millions de francs) TTC. Le budget hors média de la campagne
est de 0,09 million d'euros (0,6 million de francs).
La sélection du prestataire est en cours.
Action n°4 : information sur les élections
prud'homales de décembre 2002
L'enjeu majeur fixé pour le scrutin de 2002 est d'obtenir une
augmentation du taux de participation et d'inverser sa tendance constante
à la baisse constatée lors des derniers scrutins.
Le marché passé avec l'agence Young et Rubicam à la suite
d'un appel d'offre sur performance comporte deux niveaux d'intervention.
L'objectif fondamental de ces actions est d'inciter les cibles
concernées à l'inscription et au vote. Cet objectif se
décline en objectifs opérationnels et prévoit
différents axes de communication.
?
Objectifs : l'incitation à l'inscription et au vote, qui se
décline en trois objectifs opérationnels :
- mobiliser tous les acteurs concernés à chaque étape de
l'opération : le plan de campagne visera à obtenir la
participation optimale de l'ensemble des acteurs externes (déclarants et
électeurs) tant en ce qui concerne la constitution des listes
électorales que le scrutin. La campagne portera de manière
équilibrée sur les deux phases clés du scrutin ;
- valoriser l'institution prud'homale au-delà des seuls enjeux des
élections : les conseils de prud'hommes sont l'institution de
défense et de recours des salariés la moins connue des
Français, même s'ils sont tous susceptibles d'y avoir recours dans
le cadre de leur relations de travail. Un défaut d'information important
porte également sur l'organisation et le fonctionnement de cette
juridiction ainsi que sur ses compétences exactes ;
- soutenir la mission des différents acteurs locaux qui devront
participer activement, dans le cadre de leur ressort, à l'information
des différents publics : un dispositif d'information est
prévu par le titulaire du marché afin de permettre aux mairies,
aux préfectures et aux services déconcentrés du
ministère de l'emploi, ainsi qu'aux différents relais, de
transmettre ces informations.
• Axes de communication
- Une campagne informative et pédagogique : la mobilisation de
l'électorat est fortement corrélée à son niveau
d'information. Un axe majeur de la nouvelle campagne devra reposer sur la mise
en valeur du rôle de l'institution prud'homale, à la fois dans sa
réalité quotidienne et dans sa signification sociale.
- Une campagne facilement « relayable » : la
finalité est de sensibiliser les relais d'opinion aux enjeux
prud'homaux, afin de susciter débats et réflexions de
manière autonome. A ce titre, le thème des prud'hommes et des
élections prud'homales sera mis en perspective dans un contexte
élargi aux problèmes de société (le civisme, la
parité, la lutte contre la discrimination...).
- Obtenir l'implication des acteurs institutionnels : il s'agit à
la fois de leur fournir des informations claires et précises pour leur
permettre de mener à bien les différentes missions qui leur sont
confiées et de susciter l'adhésion de ces partenaires aux
nouveautés du processus, afin d'en garantir sa bonne utilisation et son
efficacité. L'information à diffuser est d'ordre
général, juridique ou technique selon le public visé. Son
niveau de complexité est souvent élevé. Il faudra savoir
moduler l'information aux différents types de demandeurs.
Calendrier : fin 2001/décembre 2002
Budget
: 5,11 millions d'euros (33,5 millions de francs)
imputés sur le chapitre 37-62 « Élections
prud'homales » destiné au financement des opérations
relatives à l'organisation des élections prud'homales qui auront
lieu en 2002.
Action n° 5 : l'intervention du Fonds social européen en
France
1. Objectifs poursuivis
1/ Présenter le Fonds social européen en France et expliquer ses
enjeux et les modalités de son intervention, l'objectif
étant :
- de favoriser une meilleure visibilité de l'impact de l'action de
l'Union européenne en faveur des politiques d'emploi et de formation en
France, en complément des politiques nationales ;
- mais également de faire progresser l'idée de citoyenneté
européenne, en renforçant le sentiment d'appartenance à la
Communauté européenne grâce à une meilleure
visibilité des actions cofinancées dans les domaines de l'emploi,
de la formation, de la lutte contre les discriminations et les
inégalités sur le marché du travail.
2/ Informer l'ensemble des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du
FSE sur les principes et les modalités de la nouvelle période de
programmation, ainsi que les bénéficiaires directs, les relais
d'information et le grand public sur l'impact de son intervention auprès
des citoyens.
3/ Soutenir le ministère de l'emploi et de la solidarité
(délégation générale à l'emploi et à
la formation professionnelle (DGEFP), le département FSE et les services
déconcentrés de l'Etat, notamment les directions
régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
et, le cas échéant, les autres institutions du service public de
l'emploi (ANPE et AFPA), en dotant le niveau national d'outils de communication
et d'information, en facilitant leur démultiplication au plan
régional et en favorisant la capitalisation des actions menées
par ces services, en interne et en externe.
2. Les axes de communication
1/ Le plan hors média : la diffusion en nombre d'une information
complète et rapidement accessible aux acteurs impliqués dans la
mise en oeuvre du FSE au plan national comme au plan régional constitue
une condition de la réussite de l'opération. L'agence proposera
des documents d'information
de toute nature selon les cibles
identifiées tels que des documents de présentation
générale déclinables par région, des documents
spécifiques par programme, des supports simplifiés, des
illustrations des bonnes pratiques...
Afin de décliner les différents documents nationaux
réalisés dans le cadre de la campagne, l'agence devra faire des
propositions en matière d'appui technique à la réalisation
sous forme de conseils et de kits de communication. Ces outils pourront
être utilisés par les partenaires institutionnels régionaux
pour des réunions à vocation interne comme externe ou pour la
réalisation de supports spécifiques à destination des
bénéficiaires « ultimes ». Ces
déclinaisons sont également mises à disposition de
l'ensemble des partenaires nationaux en charge d'informer les
bénéficiaires finaux, dans le cadre de leur domaine
d'intervention.
2/ Le plan média devra toucher le grand public, les
bénéficiaires potentiels et les organismes relais en ayant une
couverture nationale. L'agence retenue sera chargée d'établir la
recommandation stratégique d'ensemble et de proposer les supports, les
formats et les partenariats avec les médias qui lui paraissent les plus
adaptés pour atteindre les objectifs de la campagne.
Calendrier : février 2002/décembre 2003
Budget : 2,44 millions d'euros (16 millions de francs) sur 2 ans, dont 50
% financés par le FSE
Mode de passation du marché : appel d'offre sur performance
Prestataire retenu : sélection en cours
Question n° 5
Quelles sont les méthodes utilisées par le ministère de
l'emploi pour évaluer l'impact de ses campagnes d'information et
opérations de communication ?
Réponse
La sous-direction de la communication du ministère de l'emploi
étant divisée en trois bureaux, respectivement en charge de la
communication externe (BCE), des éditions et de la communication interne
(BECI), et de la gestion administrative et comptable ainsi que de l'audiovisuel
(BMDC), il est loisible d'observer que les évaluations sont
menées par chacun des bureaux dans le domaine qui le concerne.
Ainsi, conformément aux diverses circulaires du service d'information du
gouvernement (SIG), le bureau chargé de la communication externe fait
réaliser à l'occasion de chaque grande campagne, les
pré-tests et les post-tests permettant d'en mesurer les effets, ou a
fait réaliser une étude qualitative sur le site Internet du
ministère qui a conduit à sa refonte partielle un an après
son ouverture... Pour sa part, le bureau chargé des éditions a
fait réaliser une étude de lectorat du journal interne
Diagonales, tandis que le bureau responsable de l'audiovisuel a eu recours
à un sondage pour évaluer la satisfaction des utilisateurs de la
vidéothèque « Modes d'emplois » et, plus
généralement, des audiovisuels produits par le ministère.
Il a également fait réaliser par un consultant l'analyse des
coûts exposés par certaines opérations importantes
(campagne 35 heures de 1998). Les études qualitatives sont
systématiquement menées par des instituts
spécialisés dans les enquêtes d'opinion après mise
en concurrence et en liaison avec le SIG.
Hormis ces opérations, le suivi de l'impact des actions d'information et
de communication est la participation au baromètre mis en place par le
SIG pour une dizaine de départements ministériels. Celui-ci
permet de mesurer, de manière régulière, l'impact de
l'information diffusée ainsi que le degré de
notoriété atteint par les dispositions émanant du
ministère et par ses services et ses établissements sous tutelle.
Il convient de relever que, du fait du caractère global et
régulier de cette évaluation, elle permet de tirer des
enseignements qui constituent un premier élément de
détermination des priorités en matière de communication
dans la mesure où elle indique les attentes du public et son
degré de satisfaction dans les domaines d'intervention concernés.
La situation est généralement similaire dans les services
déconcentrés. Ceux-ci entreprennent des actions de communication
dont les thèmes sont définis en référence à
la fois aux nécessités locales et aux politiques nationales. Dans
ce contexte, la sous-direction de la communication assure une fonction
d'animation et de coordination. Cette position centrale lui assure une vision
générale de ce qui est conduit régionalement. Le suivi et
l'évaluation des actions des services déconcentrés
s'inscrivent, en conséquence, dans le cadre général de
cette démarche de la sous-direction.
Question n° 6
Quelles mesures ont été ou seront prises afin
d'améliorer les études-bilans des résultats
obtenus ?
Réponse
Outre la systématisation des études ponctuelles depuis 1994,
rendue possible par un accroissement de la dotation budgétaire initiale
affectée aux actions d'information et de communication, la
sous-direction de la communication s'investit de manière plus active
dans le baromètre de la communication gouvernementale. Y ajoutant des
questions précises sur l'évolution de la connaissance et du
comportement du public, notamment sur les sujets prioritaires de la
période, la sous-direction de la communication l'utilise aujourd'hui
comme un des instruments de pilotage de ces actions.
Au-delà de ces démarches traditionnelles, une réflexion de
fond a été entreprise en 2001 pour la mise en place d'indicateurs
pérennes qui permettraient le développement d'un suivi
régulier et une orientation générale des actions
subséquentes. A titre d'illustration, est envisagée la mise en
place d'une analyse systématique des lectorats des ouvrages et
périodiques édités par le ministère. Un tel choix
intervient dans le contexte plus large d'une réflexion
interministérielle sur la communication publique dans laquelle
apparaissent des préoccupations du même ordre dans des
départements ministériels tels que le ministère de la
défense ou celui de l'économie. En tout état de cause, ce
développement devrait donner dans l'avenir à la communication
publique un caractère de pertinence accru.
Question n° 7
Présenter un bilan très complet (calendrier, coût,
prestataires, public concerné et touché, résultats
obtenus...) du plan de communication réalisé sur la
réduction du temps de travail.
Réponse
1. Avant la promulgation de la loi
En amont de la discussion et de l'adoption de la loi du 13 juin 1998
relative à la réduction du temps de travail, des réunions
nationales et locales organisées par le ministère et son cabinet
pour informer et débattre du projet de loi après la
conférence nationale du 10 octobre 1997 ont été
menées avec les partenaires sociaux, les employeurs et les services
déconcentrés du ministère durant le dernier trimestre 1997.
Au moment de la présentation du projet de loi en conseil des ministres,
le 10 décembre 1997, un dossier élaboré par le
service de presse du Cabinet en liaison avec les services compétents de
la DGEFP et de la DRT a été établi. Constitué
notamment d'une brochure pédagogique et accompagné d'une lettre
conjointe de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ce
dossier édité à près de 600.000 exemplaires a
été diffusé aux entreprises de plus de
20 salariés en décembre 1997 et janvier 1998.
En 1998, deux réunions nationales de travail sur le thème de la
réduction du temps de travail ont été organisées en
janvier et février par le ministère, à l'attention des
directeurs départementaux et régionaux du travail et des ARACT,
d'une part, et à l'attention des agences et sociétés de
conseil, d'autre part.
2. La campagne nationale d'information
Le lancement, dès la fin 1997, d'une campagne nationale d'information
sur la réduction du temps de travail a permis sa mise en oeuvre
dès le lendemain de la promulgation de l'ensemble des textes
législatifs et réglementaires d'application à la fin juin
1998.
La campagne nationale d'information mise en oeuvre par l'agence de
communication Stratéus de la fin juin 1998 à la fin
février 1999 s'est déroulée en trois phases successives.
La première phase (fin juin/début juillet 1998) avait pour
objectif de rendre possible le lancement effectif des négociations au
sein des entreprises en mettant à disposition des acteurs de la
négociation et des services de l'Etat les « outils »
d'explication de la loi du 13 juin.
Cette phrase s'est traduite à la foi par une série d'insertions
dans la presse quotidienne régionale et nationale valorisant le message
général de la campagne : « 35 heures, du temps
pour soi, une chance pour l'emploi » et par la production et la
diffusion d'une brochure « 35 heures, mode d'emploi »
éditée à 700.000 exemplaires.
Cette brochure, diffusée en interne au sein des services du
ministère, aux préfectures, à l'ANPE, à l'ANACT (et
dans les ARACT) et dans les autres services de l'Etat (DRASS, DDE...) a
été adressée à la fin août 1998 aux
organisations syndicales, aux représentants du personnel et aux
employeurs de vingt salariés et plus.
Durant l'été, étaient mis en place un renforcement du
service de renseignements téléphoniques par mise à
disposition d'une ligne dédiée (08.03.35.2000), une extension du
service télématique 36-15 Emploi et l'ouverture d'un sous-domaine
du site Internet du ministère consacré aux 35 heures avec
accès direct (www.35h.travail.gouv.fr) et ouverture d'un forum
(questions/réponses).
La seconde phase de la campagne (fin août/début septembre 1998),
prenant appui sur les premiers accords conclus par les entreprises, avait pour
objectif d'inciter les acteurs de la négociation à
« passer à l'acte ».
Cette phase a consisté à déployer dans l'ensemble des
villes de plus de 60 000 habitants des affiches
(4 différentes) mettant en scène des acteurs (chefs
d'entreprises et salariés) d'entreprises ayant conclu un accord de RTT
et à diffuser sur les principales stations de radio des messages
présentant des cas réels de réduction du temps de travail.
Ces supports médiatiques renvoyaient systématiquement sur les
dispositifs de renseignement (téléphone, Minitel et Internet).
A partir de la rentrée de septembre, était assurée la
diffusion d'une dépêche hebdomadaire destinée à
10 000 relais, informant de l'avancement de la loi.
Parallèlement à cette phase nationale de la campagne, l'ensemble
des services déconcentrés a décliné les actions
d'informations nationales à partir des supports techniques mis à
disposition (visuels, charte graphique, textes adaptés au plan local
avec personnalisation).
Par ailleurs, les services régionaux, avec le réseau des
chargés de communication auprès des directeurs régionaux
du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ont organisé
des rencontres et réunions locales notamment avec les employeurs,
participé à des salons professionnels ou aux salons de
comités d'entreprises de l'automne 1998.
La troisième phase de la campagne d'information de la fin 1998 et du
début 1999 a consisté à valoriser les premiers
résultats et les premiers exemples concrets de la mise en oeuvre de la
loi du 13 juin et à permettre l'approbation globale de la
démarche par les acteurs.
Ceci s'est traduit notamment par une diffusion à
500.000 exemplaires d'une brochure présentant des exemples
d'accords (« 35 heures en pratique ») par la
production et par la déclinaison en région des supports
d'information (édition de lettres régionales sur les
35 heures comme en Alsace ou en Bretagne), et par la production et
déclinaison d'un document tiré à plus de
20 000 exemplaires et plus particulièrement destiné aux
entreprises de moins de 20 salariés (document
« 35 heures spécial petites entreprises »).
Une actualisation permanente des données consultables sur Internet fut
assurée ainsi qu'une augmentation sensible des appels au service de
renseignement téléphonique dédié aux 35 heures.
Durant la fin 1998 et le début 1999, le ministère a
organisé en partenariat avec sept stations locales de Radio France des
journées spéciales sur la RTT et diffusé un CD de
questions-réponses sur la loi à plus de 700 stations
radiophoniques.
Renforcée par un transfert d'un million de francs du SIG en août
1998, la campagne nationale d'information consacrée aux 35 heures a
occasionné une dépense totale de 4,54 millions d'euros (29,8
millions de francs), dont 2,52 millions d'euros (16,5 millions de francs)
d'achats d'espaces (presse, radio et affichage) durant la période fin
juin 1998/fin février 1999.
3. Les actions complémentaires menées par le
ministère
Sur le plan éditorial, outre les documents précités mis en
place dans le cadre de la campagne proprement-dite, le ministère a
assuré l'édition de l'ensemble des textes de
référence regroupés dans un numéro spécial
du Bulletin Officiel, et l'édition d'un guide de sa collection
Transparences à la Documentation Française, consacré
à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail.
Au début de 1999, dans la collection « le Point
sur » le ministère publia aux éditions des Journaux
Officiels, l'ensemble des textes applicables replacés dans le contexte
général du code du travail.
En avril 1999, le ministère a édité et diffusé
à 30.000 exemplaires un document intitulé « 35
heures Forum » présentant des points de vue d'experts de la
RTT afin de contribuer au débat autour de cette politique.
A la fin du premier semestre, le ministère a élaboré et
diffusé à 500.000 exemplaires un premier bilan de la loi de
juin 1998.
A l'issue de la campagne menée dans le cadre du marché
passé avec l'agence de communication, l'administration (DAGEMO) a
assuré la maintenance et le développement des principaux supports
d'information, en particulier la diffusion hebdomadaire de la
Dépêche 35 heures, la co-maintenance du site Internet du forum
dédié ainsi que la plate-forme téléphonique
« Info emploi 35 heures ». Les résultats de la
fréquentation sont les suivants :
Site 35 heures 67 500 visites
1998 1 094 700 pages vues
1
er
semestre 1999 1 944 600 pages vues
Info emploi 35 heures 115 100 visites
1998 16 300 appels reçus
1
er
semestre 1999 26 700 appels reçus
4. Évaluation de la campagne
En termes d'évaluation, grâce à des études conduites
par le SIG en liaison avec le ministère, notamment en ce qui concerne
les phases « média » (insertions presse de juillet
1998 puis affichages et radio de septembre 1998), l'on peut
apprécier l'impact de cette campagne nationale.
• Un impact en progression
La deuxième vague de la campagne d'information sur les 35 heures
(septembre 1998) obtient un impact très supérieur à celui
des annonces parues dans la presse quotidienne au début de
l'été 1998 : 35 % contre 23 %.
Comme en juin, la campagne est à la fois mieux mémorisée
(score de mémorisation : 50 %) et plus souvent reconnue
(score global de reconnaissance : 37 %). Par rapport à la
première vague, les gains en matière de perception de la campagne
sont un peu plus nets chez les premiers (+ 17 points de
reconnaissance globale) que chez les seconds (+ 15). Ces résultats
sont dus pour partie à des effets de capitalisation de la
notoriété et de l'appropriation du thème de la RTT.
• Les indicateurs de satisfaction privilégient le contenu du
message
La campagne bénéficie dans l'ensemble de la population d'un
agrément global de 69 %, ce score atteignant 72 % pour les
affiches et 76 % pour les spots radio, taux supérieurs aux scores
moyens campagnes d'intérêt général (60 % et
72 %).
Si les indicateurs portant sur la forme sont un peu décevants, les
salariés jugent la campagne compréhensible (84 %), utile
(80 %) et informative (71 %), même si, dans le même
temps, 37 % la jugent confuse. Ils en apprécient le ton
(« juste » : 68 %) et la trouvent plutôt
convaincante (57 %), dans des proportions qui correspondent sur chacun de
ces points aux scores moyens des campagnes d'intérêt
général.
Les employeurs, quant à eux, sont 74 % à juger la campagne
compréhensible (standard : 85 %), 64 % utile
(standard : 85 %) et 59 % informative (standard : 70 %).
Ces jugements relativement réservés s'expliquent d'abord par
l'attitude des patrons à l'égard de la mesure annoncée,
qui alimente pour moitié les raisons pour lesquelles la campagne leur
déplaît.
Les patrons sont également moins satisfaits que les salariés de
la forme des messages : le ton est jugé
« juste » par 55 % d'entre eux (standard :
70 %), 39 % qualifient la campagne d'originale (standard :
68 %) et 38 % la trouve confuse.
Néanmoins, quels que soient le média (affichage ou radio) et la
population, la forme des messages semble en réalité assez peu
intervenir dans la détermination des jugements. Les différences
d'appréciation portées par les salariés et les employeurs,
ou les modulations d'impact entre les deux médias, semblent en effet
essentiellement liées aux attitudes à l'égard de la RTT
elle-même, ou aux bénéfices supposés en terme
d'emploi ou de temps pour soi.
• Une évolution positive des attitudes à l'égard
de la RTT
Cette deuxième vague a fait progresser les effets de sensibilisation du
public. En effet, le nombre de salariés que la campagne amène
à réfléchir sur l'organisation de leur travail passe de
49 % en juin à 61 %. La progression est elle aussi sensible
(de 48 % à 59 %) en ce qui concerne leur vie professionnelle.
Le volume des discussions générées par la campagne ne
change pas. Elles concernent 40 % des salariés mis en contact avec
les messages - un résultat honorable -, mais seulement 25 % des
entrepreneurs. C'est plutôt la nature de ces discussions qui semble
évoluer puisqu'elles paraissent se produire un peu plus qu'en juin au
sein de l'entreprise, avec les collègues (75 %, + 2 points)
et, en progrès assez net, avec les représentants du personnel ou
les syndicats (20 %, + 13 points) ou les employeurs (7 %, + 4 points).
Autre effet possible de la campagne, l'image des 35 heures
s'améliore. La prise de conscience par les salariés des
bénéfices en termes de conditions de travail (47 %, +
8 points), d'emploi (58 %, + 6 points) et de temps pour soi et sa
famille (86 %, + 2 points) progresse. Les craintes d'une
contrepartie sur les salaires baissent mais restent cependant majoritairement
partagées (58 % des salariés, - 6 points). Les
menaces sur la compétitivité des entreprises semblent elles aussi
moins présentes : 28 % l'évoquent
(- 13 points).
Chez les chefs d'entreprises, les effets possibles de la campagne sont
sensiblement plus atténués, même si leur attitude à
l'égard des 35 heures semble évoluer de manière
plutôt favorable. Ils s'accordent avec les salariés pour
reconnaître (à 84 %) la possibilité grâce à la
RTT d'avoir plus de temps pour soi et sa famille. Moins majoritaires quant aux
conséquences en matière d'emploi (32 % y pensent), leurs opinions
s'améliorent cependant de 5 points sur le premier thème et
de 1 point sur le second par rapport à juin dernier. Ils semblent
aussi un peu moins certains de l'obligation de contreparties salariales qu'au
début de l'été (65 %, - 6 points).
En outre, leur pessimisme quant aux risques de moindre
compétitivité pour les entreprises s'atténue (60 %,
- 6 points), surtout lorsqu'il s'agit de leur propre entreprise
(42 % craignent une fragilisation face à la concurrence
extérieure, 42 % ne la craignent pas).
Enfin, une opinion paraît largement partagée : celle que la
RTT entraînera plus de flexibilité, chefs d'entreprise (à
77 %) et salariés (71 %) s'accordant pratiquement sur ce point.