Projet de loi de finances pour 2002 : Emploi

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 17 : Emploi et solidarité : Emploi

OSTERMANN (Joseph), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 17 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• UN RETOURNEMENT DURABLE
  DU MARCHÉ DU TRAVAIL ?
• AVANT-PROPOS
• LA GESTION DES CRÉDITS DE L'EMPLOI EN 2000
• CHAPITRE PREMIER
  
  LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
  • I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
  • II. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
  • III. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
    • A. L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
      • 1. Le 3ème contrat de progrès
      • 2. Les crédits demandés pour 2002
    • B. LES AUTRES ORGANISMES
    • C. L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
      • 1. Le contrat de progrès 1999-2003
      • 2. Les crédits demandés pour 2002
    • D. UNE EXPÉRIMENTATION INTÉRESSANTE : LA GLOBALISATION DES CRÉDITS DES SERVICES DE LA RÉGION CENTRE
• CHAPITRE DEUX
  
  LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT
  À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • I. LA FORMATION EN ALTERNANCE
    • A. LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
    • B. LES CONTRATS DE QUALIFICATION - JEUNES
    • C. LES CONTRATS DE QUALIFICATION - ADULTES
  • II. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • 1. La politique contractuelle
      • 2. Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
      • 3. Les autres dispositifs
    • B. LES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
    • C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • III. LES DOTATIONS DE DÉCENTRALISATION
    • A. L'APPLICATION DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983
    • B. LA LOI QUINQUENNALE DU 20 DÉCEMBRE 1993
    • C. LA DÉCENTRALISATION DES AUTRES ACTIONS
• CHAPITRE TROIS
  
  L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
  • I. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
    • A. LE RÉSEAU D'ACCUEIL ET TRACE88 Trajet d'accès à l'emploi
    • B. LES EMPLOIS-JEUNES
    • C. LES EMPLOIS DE VILLE
  • II. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
    • A. LE CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI
    • B. LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ ET EMPLOI CONSOLIDÉ
      • 1. Les contrats emploi-solidarité
      • 2. Les contrats-emploi consolidé
    • C. LES STAGES POUR CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
    • D. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
• CHAPITRE QUATRE
  
  LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS ÉCONOMIQUES
  • I. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
  • II. L'ALLÉGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
  • III. LA PROMOTION DE L'EMPLOI
  • IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
• CHAPITRE CINQ
  
  LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE
  • I. LES DÉPENSES DE PRÉRETRAITE
  • II. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• Réponses de la ministre de l'emploi et de la solidarité
  au questionnaire que votre rapporteur spécial lui avait adressé,
  le 5 juillet 2001, et portant sur le référé de la Cour des comptes
  du 16 mars 2000 relatif aux actions de communication
  et d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité
  (exercices 1992 à 1998)