CHAPITRE PREMIER : LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les
crédits du ministère de la jeunesse et des sports
prévus dans le projet de loi de finances pour 2002
s'élèvent à 538,7 millions d'euros (3.533,66 millions de
francs) soit une hausse de + 3,08 % par rapport à la loi de
finances initiale pour 2001.
Cette augmentation s'élève à 3,14 % à
périmètre constant
, en neutralisant l'impact de deux
transferts de crédits exceptionnels, dans le cadre des transferts de
compétence à la collectivités territoriale de Corse
prévus dans le projet de loi « Corse » (0,2 millions
d'euros, soit 1,3 million de francs) d'une part, et résultant du
transfert de deux emplois à la mission interministérielle de
lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) pour 0,09 million
d'euros, d'autre part.
Les moyens attribués à la jeunesse et au sport comprennent, outre
les crédits budgétaires, deux comptes spéciaux du
Trésor : le Fonds national pour le développement du sport
(FNDS) et le Fonds national pour le
développement de la vie
associative (FNDVA).
Les prévisions de recettes et de dépense du FNDS et du FNDVA, ont
été fixées respectivement fixées à 205,81 et
9,91 millions d'euros. Ainsi, les moyens dont disposera le ministère de
la jeunesse et des sports (crédits budgétaires + comptes
spéciaux du Trésor) s'élèveront à
754,42 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2002 (soit
4.948,93 millions de francs), contre 711,47 millions d'euros dans la
loi de finances initiale pour 2001, en
progression de
6 %
.
|
LFI 2001
|
PLF
2002
|
Évolution
|
Titre III |
314.154.586 |
327.446.427 |
+ 4,23 |
Titre IV |
199.116.405 |
203.190.923 |
+ 2,05 |
Total dépenses ordinaires (DO) |
513.270.991 |
530.637.350 |
+3,38 |
Titre V |
3.506.327 |
2.669.000 |
-23,88 |
Titre VI |
5.806.478 |
5.106.000 |
- 12,06 |
Total dépenses en capital (DC) |
9.312.805 |
7.775.000 |
- 16,51 |
Total budget général (DO +CP) |
522.583.796 |
538.412.350 |
+3,03 |
FNDS |
182.786.372 |
205.810.000 |
+12,59 |
FNDVA |
6.097.961 |
9.910.000 |
+ 62,51 |
Budget MJS consolidé |
711.468.129 |
754.420.000 |
+ 6,04 |
(en millions d'euros)