MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Seules
des modifications en seconde délibération ont été
adoptées.
Titre III :
Majoration des crédits de 252.196 euros
, qui résulte de la
réforme des fonds spéciaux adoptée à l'occasion de
l'examen du budget des services généraux du premier ministre.
Titre IV :
Majoration des crédits de 2.976.400 euros
, décomposée
comme suit :
-
1.089.600 euros sur le chapitre 43-90 (Jeunesse et vie associative)
,
en faveur des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs,
l'insertion et les échanges des jeunes, dont 502.100 euros pour les
crédits non déconcentrés et 587.500 euros pour les
crédits déconcentrés ;
-
1.886.800 euros sur le chapitre 43-91 (Sport de haut niveau et
développement de la pratique sportive)
en faveur de la promotion du
sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand
nombre, dont 557.800 euros pour les crédits non
déconcentrés et 1.329.000 euros pour les crédits
déconcentrés.
Titre VI
Majoration de autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement
(CP) de 316.000 euros sur le chapitre 66-50 (Subventions d'équipement
aux collectivités)
, décomposée comme suit :
- 3.000 euros (AP et CP) pour les équipements sportifs
(opérations non déconcentrées) ;
- 236.000 euros (AP et CP) pour les équipements sportifs
(opérations déconcentrées) ;
- 77.000 euros (AP et CP) pour les équipements socio-éducatifs
(opérations déconcentrées)
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie, le
mardi 23 octobre 2001 sous la
présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission
des finances a procédé à l'examen des crédits de la
jeunesse et des sports, sur le rapport de M. Michel Sergent, rapporteur
spécial, dans le projet de loi de finances pour 2002.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a tout d'abord
indiqué que les crédits budgétaires de la jeunesse et des
sports s'élevaient à 539 millions d'euros, en hausse de
3,1 %.
Il a rappelé que les moyens consacrés à la jeunesse et aux
sports comprenaient également deux comptes spéciaux du
Trésor : le fonds national pour le développement du sport
(FNDS) et le fonds national pour le développement de la vie associative
(FNDVA). Il a indiqué que ces deux comptes voyaient leurs
prévisions de recettes augmentées pour 2002, compte tenu du
dynamisme des recettes de la Française des jeux pour le FNDS, et d'une
décision prise par le Premier ministre à l'occasion du centenaire
de la loi de 1901 sur le droit d'association pour le FNDVA. Il a
souligné que le ministère poursuivait la réforme de ces
comptes, dans le sens des conclusions du rapport d'information qu'il avait
réalisé avec son collègue Paul Loridant sur le FNDS.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial
,
a constaté que
le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports
s'inscrivait dans la continuité des années
précédentes, et marquait la volonté de poursuivre une
politique dont les axes prioritaires sont l'insertion sociale et
professionnelle par le sport, la moralisation de la pratique du sport de haut
niveau, le soutien de l'éducation populaire et le développement
du dialogue avec les jeunes grâce à la montée en puissance
des conseils de la jeunesse.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial
,
a souligné le
fait que la lutte contre le dopage était renforcée, et a
noté que 11 des 17 textes d'application de la loi de 1999 avaient
été publiés. Il a considéré que le
ministère de la jeunesse et des sports disposait désormais d'une
panoplie complète de moyens pour lutter contre le dopage, dans les
domaines de l'information et de la prévention, de la recherche, du suivi
médical et de la répression. Il a également indiqué
que les crédits destinés à la lutte contre le dopage
avaient été multipliés par 4 entre 1997 et 2002.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial
,
a salué les
prises de position courageuses de la ministre de la jeunesse et des sports sur
les questions relatives au dopage, considérant que le message
délivré par la France commençait à porter ses
fruits aux niveaux européen et international.
Il a souligné le fait que la France avait pris une part importante dans
la création de l'agence mondiale antidopage et dans la prise en compte
de la spécificité du sport dans l'Union européenne. Il a
rappelé que la France avait obtenu, dans le cadre des
négociations avec la Commission européenne, que le
subventionnement des clubs sportifs par les collectivités locales soit
maintenu et que ses positions sur la question du transfert des footballeurs
professionnels soient prises en considération.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial
,
a
considéré que le ministère de la jeunesse et des sports
avait, au cours de la législature écoulée, assumé
une politique cohérente et courageuse, fondée sur les valeurs
sociales et humanistes véhiculées par le sport.
Dans cette perspective, les aides aux petits clubs ont été
augmentées, y compris dans le cadre d'une solidarité accrue entre
le sport professionnel et le sport amateur, et une priorité a
été donnée à l'accès aux pratiques sportives
pour tous et, notamment, pour les publics moins favorisés. Il s'est
félicité des actions menées en faveur de
l'égalité de tous devant les pratiques sportives et devant
l'accès aux formations.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a considéré
que, malgré les craintes et les inquiétudes légitimes qui
avaient pu être entendues, le sport de haut niveau n'avait pas souffert
de l'effort consacré par le ministère à la dimension
sociale du sport.
Il a noté que le ministère avait développé son
action en faveur de la formation des sportifs de haut niveau et de la
préparation des grandes manifestations, la rénovation de l'INSEP,
engagée l'année dernière, témoignant
également de cette volonté.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a néanmoins
considéré que les clubs et les joueurs professionnels
français souffraient d'une fiscalité souvent
désavantageuse par rapport à de nombreux pays de l'Union
européenne, ce qui exigeait qu'une réflexion de fond soit
engagée à ce sujet.
S'agissant de la politique d'investissement du ministère de la jeunesse
et des sports, il a indiqué que des mesures avaient été
prises afin d'améliorer la programmation et l'engagement des
dépenses, mais que les crédits devenaient insuffisants pour faire
face aux besoins de rénovation du patrimoine sportif et des centres de
vacances et de loisirs.
Face à ces besoins non financés, M. Michel Sergent,
rapporteur spécial, a déploré les ponctions sur le budget
de la jeunesse et des sports, dues aux contrats de gestion conclus avec le
ministère de l'économie et des finances, mais également au
versement de l'indemnité compensatoire au consortium gérant le
Stade de France.
Il a souligné que cette indemnité assurait une position
durablement bénéficiaire au consortium, qui n'assume plus le
risque lié à la concession, et a souhaité que la mission
confiée à M. Villain, inspecteur général des
finances, permette de faire évoluer ce dossier dans le sens d'un
allègement de la charge financière supportée par l'Etat.
Pour conclure, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a
regretté que Paris n'ait pas obtenu l'organisation des Jeux Olympiques
de 2008, et a considéré que l'accueil des jeux en France serait
une belle reconnaissance des efforts entrepris en faveur de l'éthique
sportive, qui s'inscrivent pleinement dans les idéaux olympiques.
Un large débat s'est alors instauré.
M. Eric Doligé a déploré les mauvais résultats
obtenus par les athlètes français lors des championnats d'Europe,
où ils n'ont remporté aucune médaille. Il a
également considéré que l'activité des directions
départementales de la jeunesse et des sports était parfois
redondante avec celle des collectivités locales. Ainsi, des subventions
de très faibles montants sont délivrées par les services
déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports aux
petits clubs, qui bénéficient déjà de subventions
importantes de la part des communes. Il a donc souhaité que les missions
de ces services déconcentrés soient recentrées.
M. Aymeri de Montesquiou a également regretté les mauvais
résultats des athlètes français. Il a souhaité
savoir si des financements supplémentaires étaient
proposés en vue des championnats du monde d'athlétisme à
Paris en 2003, et si une recherche accrue de la participation de sponsors au
financement du sport était envisagée.
M. Roland du Luart, président, s'est indigné du fait que la
Marseillaise ait été sifflée à l'occasion du match
de football France-Algérie, et que le terrain ait été
envahi par des spectateurs. Il s'est interrogé sur l'efficacité
du dispositif de sécurité mis en oeuvre à l'occasion de
cette rencontre.
En réponse à M. Eric Doligé, M. Michel Sergent, rapporteur
spécial, a indiqué que de nombreuses structures locales
participaient à l'attribution de subventions aux clubs sportifs. Il a
rappelé qu'il avait dénoncé cette situation à
l'occasion de la mission de contrôle sur le FNDS (Fonds national pour le
développement du sport) qu'il avait effectuée avec son
collègue Paul Loridant, mais que le mouvement sportif, par
l'intermédiaire des comités régionaux et
départementaux olympiques et sportifs (CROS et CDOS), souhaitait
conserver la maîtrise de l'affectation des subventions versées par
le FNDS.
En réponse à M. Aymeri de Montesquiou, il a indiqué que
6,56 millions d'euros étaient prévus dans le projet de
budget pour 2002 pour financer l'organisation des championnats du monde
d'athlétisme à Paris. Il a rappelé que les clubs sportifs,
mais également les fédérations,
bénéficiaient largement du sponsoring, et a souligné que
la Française des Jeux participait très largement au financement
du sport en alimentant les ressources du FNDS.
En réponse à M. Roland du Luart, président, M. Michel
Sergent, rapporteur spécial, a rappelé que l'hymne national
français avait déjà été sifflé
à l'occasion du match France-Maroc. Il a indiqué que le nombre de
stadiers prévus pour le match France-Algérie était de
1.200, contre 800 habituellement, ceux-ci ayant néanmoins
été largement débordés lors de l'envahissement de
la pelouse. Par conséquent, il a indiqué qu'il interrogerait la
ministre de la jeunesse et des sports, afin de demander que des dispositions
soient prises pour éviter de tels incidents à l'avenir.
Sur la proposition de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, la
commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter
les crédits du ministère de la jeunesse et des sports pour 2002.