1
Instruction n° 00-186 JS du
06/12/2000, signée des ministres de l'emploi et de la solidarité,
de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat à la
santé et aux handicapés.
2
Ces antennes garantissent l'anonymat aux sportifs. Elles peuvent
leur proposer, si cela est nécessaire, une véritable prise en
charge médicale.
3
Soit un médecin par région ; hors
métropole, un médecin est chargé de la zone
Antilles-Guyane, un autre médecin étant compétent pour la
zone de l'Océan indien.
4
La formation initiale et continue de ces personnes, fixée
par un arrêté de la ministre chargée des sports du 25
juillet 2000, pris après avis du Conseil de prévention et de
lutte contre le dopage, a été mise en place dans toutes les
régions.
5
Décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux
dispositions que les fédérations sportives agréées
doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles
et de sanctions contre le dopage, en application de l'article L. 3634-1 du code
de la santé publique.
6
Le nombre d'analyses de prélèvements
réalisées par le LNDD a augmenté de 72 % entre 1996
et 2000, passant de 5.483 à 9.457, en prenant en considération
les analyses réalisées pour le compte d'organismes
étrangers.
7
Il s'agit de déterminer le seuil de détection et la
variabilité intra et inter laboratoire. Les laboratoires de Sydney,
Lausanne, Barcelone, Oslo et Paris sont engagés dans ce processus.
8
Cependant, au stade actuel, la Commission européenne
considère que l'apport financier de l'Europe est disproportionné
par rapport à son pouvoir décisionnel au sein de l'AMA (il est
prévu que l'Europe finance 47,5 % de la partie gouvernementale du
budget de l'AMA alors que l'Amérique et l'Asie, qui ont le même
nombre de représentants au Conseil de la fondation, n'en financeraient
respectivement que 29 et 20,5 %.
9
Le projet d'arrêté interministériel portant
création de cette commission est actuellement à la signature des
ministres.
10
la plupart des associations Profession sport ont un statut
d'association loi 1901.
Projet de loi de finances pour 2002 : Jeunesse et sports
Rapports législatifs
Rapport général n° 87 (2001-2002), tome III, annexe 30, déposé le