CHAPITRE II
LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL
AU PLAN
I. SERVICE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET INTERNATIONAL
Le
champ d'investigation du service économique, financier et international
(SEFI) du commissariat général au Plan porte sur les perspectives
de l'économie française et de son environnement international, en
particulier celui de l'Union européenne
. Il a pour mission de
fournir des analyses, des diagnostics et des visions prospectives et
également de susciter le débat et d'animer la concertation sur
ces sujets. Il entretient des relations étroites avec l'administration
économique et la Banque de France. Il contribue à l'animation de
la réflexion au sein du Plan sur l'évolution actuelle de
l'économie française.
Le SEFI a lancé, au cours de l'année 2000-2001, les travaux du
groupe « Financement des économies, une approche
comparative »
. Son objectif principal est de
réfléchir à la place à accorder au financement par
actions dans l'économie française et de mesurer les
éventuelles spécificités de la France en la
matière.
Le second grand chantier du SEFI porte sur l'« Economie de
proximité »
. Le SEFI se propose de développer trois
grandes dimensions du sujet. La première porte sur l'organisation de
l'offre pour satisfaire les demandes finances locales. La seconde dimension
porte sur l'étude des liens qui se nouent entre acteurs locaux au cours
du processus de production. Enfin, un troisième groupe sera en charge de
la diversité des statuts de l'offre qui sous-tendent l'économie
de proximité.
Par ailleurs, dans le cadre de la « convention de jumelage entre la
France et la Pologne en partenariat avec l'Irlande et le Portugal »,
financée par la Commission européenne, le SEFI a pris part aux
actions entreprises au cours de l'année 2001. Selon les termes de la
convention, ce jumelage est destiné « au renforcement de la
capacité administrative à assumer le processus d'adhésion
aux différents niveaux de l'administration publique. Il vise en
particulier au développement du potentiel humain et à la mise en
place des structures et procédures nécessaires à un
fonctionnement efficace de la fonction publique en Pologne ».
La fonction spécifique du SEFI était d'informer le Centre
gouvernemental d'étude stratégique sur l'évolution du
rôle du commissariat général du Plan.
II. SERVICE DE L'ÉVALUATION ET DE LA MODERNISATION DE L'ÉTAT
Le Service est compétent pour les questions relatives à l'évaluation des politiques publiques, à la réforme de l'Etat et aux actions entrant dans son champ de souveraineté, à la fonction publique et à la modernisation des services publics.
A. ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Comme il
a été dit plus haut, l'année 2000-2001 a été
particulièrement féconde en matière d'évaluation.
En premier lieu, les évaluations suivantes ont été
achevées :
préservation de la ressource en eau
destinée à la consommation humaine
,
nouveaux emplois -
nouveaux services dans le champ de la jeunesse et des sports
,
mesures
d'aide à l'emploi dans le secteur non marchand
. Communiquées
aux administrations concernées, elles ont été transmises
au Conseil national de l'évaluation qui rendra ses avis en septembre et
octobre 2001.
Trois évaluations ont été lancées par le Premier
ministre lors du Comité interministériel de la réforme de
l'Etat (CIRE) du 12 octobre 2000 :
formation professionnelle continue
des agents de l'Etat
,
mise en oeuvre de la politique nationale de
sécurité routière par les systèmes locaux de
sanction
et
développement rural
.
Enfin, le SEME a participé au montage des projets et du programme
d'évaluation du Conseil national de l'évaluation. Ce programme
comprend sept évaluations :
fonds structurels et politiques
régionales
,
politique du service public des déchets
ménagers
,
aides aux très petites entreprises
,
politique de contractualisation avec les universités
,
pratiques de recours à des opérateurs externes pour la mise en
oeuvre des politiques actives d'emploi
,
politique de transport
combiné rail/route
,
étude de faisabilité d'une
évaluation sur les politiques d'amélioration de l'accès
à la prévention et aux soins
. Les instances seront
installées à l'automne 2001.
B. L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION
Cette activité du service a été évoquée dans les principales observations.
C. LA MODERNISATION DE L'ÉTAT ET LA FONCTION PUBLIQUE
La
lettre du Premier ministre du 27 novembre 2000 définit trois
chantiers essentiels : la fonction internationale et européenne
dans l'administration d'Etat, la fonction juridique dans les administrations, y
compris les collectivités locales, et l'expérimentation. Pour
l'instant, seul le premier thème a donné lieu à la
constitution de deux groupes de travail. Il s'agit :
-
du groupe «
Fonction européenne et
internationale dans l'administration d'Etat »
Installé le 13 juin 2001, ce groupe de travail a pour mission :
- de dresser un bilan du fonctionnement de l'organisation administrative
existante, notamment en fonction des difficultés rencontrées et
des besoins imparfaitement satisfaits, qui devra s'appuyer notamment sur des
avis extérieurs à l'administration française ;
- d'identifier, notamment à l'étranger, mais aussi dans les
différentes administrations françaises, des dispositifs
performants susceptibles d'être reproduits, au moins partiellement ;
- de faire des propositions opérationnelles permettant
d'améliorer notre organisation.
Le rapport final du groupe de travail sera remis en octobre 2002. Ses
premières conclusions pourraient toutefois être retransmises au
gouvernement dès le mois de mai 2002.
-
du groupe «
Nouveau partenariat entre les
organisations de solidarité internationales et les pouvoirs
publics
»
Ce groupe de travail abordera trois thèmes :
*
La délégation de service public, les aspects
financiers et fiscaux, le contrôle et l'évaluation et, d'une
manière générale, tout ce qui a trait à la
contractualisation ;
*
Les caractéristiques et les spécificités des
organisations non gouvernementales de développement françaises
par rapport à leurs homologues étrangères au regard
notamment de leurs atouts géographiques et sectoriels, de leur taille,
de leur autonomie financière et de leur professionnalisation ;
*
Le rôle des ONG dans les relations internationales en
termes de participation à la définition des politiques publiques,
les actions conjointes ONB/pouvoirs publics et les rapports avec le secteur
privé.
III. SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES
Le
Service des affaires sociales, qui traite l'ensemble des politiques sociales, a
réuni entre janvier 2000 et juin 2001 une
commission sur la
réduction du temps de travail.
Cette commission devait tirer les enseignements de l'observation et
présenter un diagnostic à mi-parcours du processus de
réduction du temps de travail relancé par la loi de Robien du 11
juin 1996.
Elle a rendu son rapport public en juin 2001, qui a été
publié à La Documentation française sous le titre
«
Réduction du temps de travail : les enseignements de
l'observation
».
Par ailleurs, un rapport «
Jeunesse, le devoir
d'avenir
» a été rendu public en février
2001 et publié à La Documentation française en mars 2001.
Le rapport établit un diagnostic des limites atteintes par les
politiques et les actions destinées aux jeunes et propose d'instituer un
droit individuel de l'éducation et de la formation tout au long de la
vie. Ce droit doterait chacun d'un capital de vingt années de formation.
Le Commissariat a, d'autre part, lancé le 16 mars 2001 un
séminaire sur
« Immigration, marché du travail et
intégration
» ayant pour objectif de réunir des
données fiables sur ces questions et de les discuter.
Enfin, en application du décret du 18 novembre 1998 relatif à
l'évaluation des politiques publiques, le Service a assuré le
fonctionnement de
trois instances d'évaluation
:
-
l'évaluation du programme «
Nouveaux services -
emplois jeunes
»
dans le champ d'intervention du
ministère de la jeunesse et des ports dont le rapport sera public au
cours du dernier trimestre 2001 ;
-
l'évaluation des mesures d'aide aux emplois du secteur non
marchand
, dont une série d'études dont les résultats
ont été rendus à la fin de l'année. Le rapport sera
publié au cours du dernier trimestre 2001 ;
- l'évaluation de la politique de lutte contre le SIDA
, dont
le rapport devrait être terminé début 2002.