MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Les crédits du titre IV du budget de l'aménagement du territoire ont été majorés, à titre non reconductible, de 336.400 euros, sur le chapitre 44-10 « Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et prospection des investissements internationaux », article 10 « Fonds national d'aménagement et de développement du territoire non contractualisé ».