Projet de loi de finances pour 2002 : Aménagement du territoire

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 4 - Aménagement du territoire et environnement : Aménagement du territoire

BESSE (Roger), rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 4 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2002
    • A. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      • 1. La masse totale des crédits
      • 2. Un budget traditionnellement marqué par des reports importants
    • B. LA DATAR
      • 1. Evolution des crédits
      • 2. L'évolution des rémunérations d'activité
    • C. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
    • D. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
      • 1. Evolution de la répartition des crédits du fonds depuis 1997
      • 2. Evolution des crédits entre 1997 et 2002
      • 3. L'utilisation du FNADT de 1997 à 2000
    • E. LA DEPENSE FISCALE
  • II. PRINCIPAUX ENJEUX
    • A. LES ENJEUX DE LA RÉFORME DE LA PAT
      • 1. L'ancienne carte de la PAT n'était plus conforme au droit communautaire depuis le 1er janvier 2000
        • a) Les nouvelles règles
        • b) La mise entre parenthèse des aides à finalité régionale en 2000
      • 2. La nouvelle carte de la PAT
        • a) Les modalités d'élaboration du nouveau zonage
        • b) La nouvelle carte est entrée en vigueur en l'an 2001
        • c) Le nouveau régime
    • B. LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : UNE PÉRIODE DE TRANSITION ?
      • 1. Certaines réformes annoncées tardent à entrer en vigueur
        • a) A quand une révision des zonages ?
        • b) Les schémas de service
        • c) La question lancinante des services publics en zone rurale
        • d) la politique des pays et des agglomérations
      • 2. Les fonds créés par la loi du 4 février 1995 en déshérence
        • a) L'ancien fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN)
        • b) Le fonds national de développement des entreprises (FNDE)
        • c) Le fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA)
        • d) Le fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
    • C. L'INSUFFISANTE PÉRÉQUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS
    • D. LA CRÉATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
      • 1. La création de l'AFII
        • a) La situation initiale : un système éclaté
        • b) La création de l'AFII par un amendement gouvernemental à la loi sur les nouvelles régulations économiques
      • 2. Présentation de l'AFII
    • E. LA CRÉATION D'ENTREPRISE EN ZONE DÉFAVORISÉE
      • 1. Un outil essentiel de la politique d'aménagement du territoire
      • 2. L'amélioration du cadre juridique
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE