Projet de loi de finances pour 2002 : Comptes spéciaux du Trésor

B. UNE ÉVAPORATION DES FRANCS

Le compte 906-04 enregistrera en crédit la valeur nominale des francs retirés de la circulation. La Banque de France estime que sur les 10,5 milliards de pièces en circulation, un certain nombre ne reviendra pas dans ses caisses, ce que votre rapporteur spécial ne conteste pas. Il existe un taux d'opportunité à l'échange qui dépend de la valeur faciale de la monnaie.

La Banque de France estime que seule 7,6 milliards de pièces seront retournées ^{10( * )} . Elle a estimé ce chiffre de la manière suivante :

Application d'une décote à la circulation réelle estimée

2001	Circulation réelle (millions de pièces)	Décote %	Retour des francs (millions de pièces)
20 francs	40	0 %	40
10 francs	824	0 %	824
5 francs	388	5 %	369
2 francs	564	5 %	635
1 franc	1.561	15 %	1.326
0,5 franc	1.018	15 %	865
0,2 franc	1.696	40 %	1.018
0,1 franc	2.474	40 %	1.484
0,05 franc	1.967	40 %	1.180
	10.532		7.643

Le retour des francs devrait intervenir selon le scénario suivant :

Calendrier prévisionnel de retour des francs

S-1	Semaines	S1	S2	S3	S4	S5	S6	S7	S8	S9	S10	S11	S12	S13	S14
238	Flux	659	989	989	989	989	716	571	426	281	181	125	125	125	125
238	Total	897	1886	2875	3863	4852	5568	6139	6565	6846	7027	7152	7277	7402	7527
Semaines		S15	S16	S17	S18	S19	S20	S21	S22	S23	S24	S25	S26	Total
Flux		30	25	20	15	10	5	4	3	2	1	1	1	7.644
Total		7557	7582	7602	7617	7627	7632	7636	7639	7.641	7.642	7.643	7.644

Le ministères des finances a de plus estimé que seuls 90 % des francs rentreraient en 2002. Ce chiffre, qui ne pourra être vérifié qu'à la fin 2002, paraît néanmoins un peu faible à votre rapporteur spécial. ^{11( * )}

Le bénéfice exceptionnel qui serait constaté sur le compte 906-04 lors du passage à l'euro s'explique ainsi par l'écart entre le nombre de pièces en euros qui seront émises et le nombre de pièces en francs qui seraient retournées. Cet écart, en prévision, est dû à la décote appliquée par la Banque de France sur la circulation réelle des francs, décote qui n'est pas contestable dans son principe. Dans son application, votre rapporteur spécial s'étonne de constater que la Banque de France ne pratique aucune décote sur les pièces de 20 et 10 francs, ce qui signifie que toutes les pièces de cette valeur seraient retournées.