MODIFICATIONS ADOPTÉES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATION DES CRÉDITS
Au
total, les crédits du titre IV ont été majorés de
3.087.100 euros.
En première délibération, les crédits du titre IV
ont été majorés de 3.040.000 euros, dont 1.520.000 euros
sur le chapitre 46-51 (Office national des anciens combattants et victimes de
guerre, dépenses sociale) et 1.520.000 euros sur le chapitre 46-20
(Pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses).
En seconde délibération, les crédits du titre IV ont
été majorés de 47.100 euros.
Le chapitre 46-04 « Subvention, indemnités et
pécules » a été abondé de 47.100 euros,
qui se répartissent sur l'article 10 « Associations et oeuvres
diverses » à hauteur de 35.000 euros et sur l'article 20
« Subventions en faveur des actions de mémoire »
à hauteur de 12.100 euros.
II. ADOPTION D'UN ARTICLE ADDITIONNEL : ARTICLE 64 BIS
L'Assemblée nationale a adopté l'article 64 bis visant à préciser que le gouvernement présentera au Parlement, au plus tard le 1 er septembre 2002, un rapport sur les victimes des psychotraumatismes de guerre. Ce rapport devra fournir une évaluation détaillée du coût de la mise en place des centres de soins de proximité adaptés au traitement de ces traumatismes et du coût de formation des personnels compétents nécessaires pour les faire fonctionner.