C. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
En loi de finances rectificative pour 2001, le « dérapage » du déficit budgétaire s'était révélé sans précédent depuis 1997 et avait été chiffré à 25,9 milliards de francs (3,95 milliards d'euros) portant celui-ci à 212,5 milliards de francs (32,4 milliards d'euros) 4 ( * ) .
A ce titre votre rapporteur, s'appuyant sur le rapport
présenté par notre collègue Joël Bourdin, au nom de
la délégation du Sénat pour la planification
5
(
*
)
, avait rappelé que,
compte tenu de cette dérive,
les engagements européens de
la France ne pourraient être respectés qu'avec deux ans de retard,
soit au mieux en 2006.
* 4 En exécution, le déficit budgétaire s'est élevé (hors FMI et hors FSC) à 210,2 milliards de francs (32,04 milliards d'euros) ce qui correspond à un besoin de financement de 2,3 % du PIB.
* 5 Rapport sur « les perspectives macroéconomique à moyen terme (2001-2006) », n° 78 (2001-2002).