Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2001

Rapport n° 12 (2002-2003) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 octobre 2002

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LA SITUATION ECONOMIQUE EN 2001
  
  • I. UNE CROISSANCE BIEN PLUS FAIBLE QUE PRÉVU
    
    • A. UNE CROISSANCE INFÉRIEURE TANT AUX PRÉVISIONS DU GOUVERNEMENT QU'A CELLES DES ORGANISMES DE CONJONCTURE
      
    • B. UNE DES CROISSANCES LES PLUS FAIBLES DE CES DERNIERES ANNÉES
      
      • 1. Une croissance trimestrielle ralentie dès le début de l'année
        
      • 2. Une croissance annuelle de 1,8 % en volume
        
  • II. UNE FAIBLE CROISSANCE DÉCOULANT D'UNE DÉGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PLUS MARQUEE QUE PRÉVU
    
    • A. L'AUGMENTATION DU PRIX DU PÉTROLE
      
    • B. LE RALENTISSEMENT DE L'ÉCONOMIE AMÉRICAINE
      
    • C. LA DÉCÉLÉRATION DE L'ÉCONOMIE DE LA ZONE EURO
      
• CHAPITRE II :
  
  DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT
  
  • I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2001
    
    • A. LES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL EN HAUSSE
      
    • B. DES ÉVALUATIONS DE RECETTES OPTIMISTES
      
      • 1. Une hypothèse de croissance « soutenue » des recettes fiscales...
        
      • 2. ...malgré les aménagements de droits
        
        • a) Des recettes fiscales en progression
          
        • b) Une forte mobilisation des recettes non fiscales
          
    • C. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
  • II. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 28 DÉCEMBRE 2001
    
    • A. UNE NOUVELLE PROGRESSION NETTE DE LA DÉPENSE
      
      • 1. La ratification de deux décrets d'avance
        
      • 2. Les crédits ouverts
        
    • B. LES MODIFICATIONS DE RECETTES
      
      • 1. Des révisions de recettes inévitables
        
      • 2. Une aggravation des moins-values de recettes
        
    • C. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
      
  • III. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS OPÉRÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE
    
  • IV. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
    
    • A. LES DÉPENSES
      
      • 1. De la loi de finances initiale au présent projet de loi de règlement
        
      • 2. Les modifications de crédits demandés dans le présent projet
        
    • B. LES RECETTES
      
• CHAPITRE III :
  
  LES RECETTES ET LES DÉPENSES
  
  • I. LES RECETTES
    
    • A. L'EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES FISCALES
      
      • 1. Les impôts perçus par voie de rôle
        
      • 2. Les autres impôts
        
    • B. DES RECETTES NON FISCALES EN PROGRESSION CONSTANTE
      
  • II. LES DÉPENSES
    
    • A. LE BUDGET GÉNÉRAL
      
      • 1. Un respect de la norme de progression des dépenses sujet à caution
        
      • 2. Une rigidité toujours plus préoccupante des dépenses publiques
        
      • 3. L'évolution des principaux postes de dépenses
        
        • a) Les dépenses civiles ordinaires : + 2,7 % en valeur
          
        • b) Une hausse toute relative des dépenses civiles en capital
          
        • c) Les dépenses militaires : une faible augmentation de 0,8 %
          
    • B. LES DÉPENSES DES BUDGETS ANNEXES EN HAUSSE
      
      • 1. Le budget annexe de l'aviation civile
        
      • 2. Le budget annexe des monnaies et médailles
        
      • 3. Le budget annexe des prestations sociales agricoles
        
    • C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR : UNE EXÉCUTION EN DÉFICIT
      
  • III. LE SOLDE D'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES EN 2001
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • 
    ARTICLE PREMIER
    
    Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 2001
    
  • ARTICLE 2
    
    Recettes du budget général
    
  • ARTICLE 3
    
    Dépenses ordinaires civiles du budget général
    
  • ARTICLE 4
    
    Dépenses civiles en capital du budget général
    
  • ARTICLE 5
    
    Dépenses ordinaires militaires du budget général
    
  • ARTICLE 6
    
    Dépenses militaires en capital du budget général
    
  • ARTICLE 7
    
    Résultat du budget général de 2001
    
  • ARTICLE 8
    
    Résultats des budgets annexes
    
  • ARTICLE 9
    
    Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2002
    
  • ARTICLE 10
    
    Comptes spéciaux définitivement clos au titre de l'année 2001
    
  • ARTICLE 11
    
    Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat
    
  • ARTICLE 12
    
    Pertes en trésorerie sur devises
    
  • ARTICLE 13
    
    Reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans une gestion de fait
    
  • ARTICLE 14
    
    Transport aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 2001
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES
  AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LE PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE 2001