Projet de loi de finances pour 2003 : Affaires étrangères

3. Les voyages, réceptions et déplacements ministériels

Les deux chapitres 34-03 : « Frais de réception et de voyages exceptionnels », et 34-04 : « Frais de réceptions courantes et de déplacements ministériels » sont supprimés dans le projet de loi de finances pour 2003. Deux nouveaux chapitres sont créés :

- un chapitre 37-88, qui comporte un article 10 « réceptions courantes » et un article 20 « frais de déplacements ministériels » ;

- un chapitre 37-89, qui comporte un article unique « conférences internationales et voyages officiels ».

Ce dernier chapitre bénéficie d'un ajustement de crédits exceptionnel de 7 millions d'euros destiné à financer la présidence française du G8 et, en particulier, le sommet organisé à Evian à l'occasion de cette présidence.

4. Les opérations immobilières

En réponse aux rapporteurs de l'Assemblée nationale qui avaient souligné que la politique immobilière du Quai d'Orsay semblait « peu rationnelle et éminemment coûteuse », M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, a indiqué : « Je veillerai personnellement à la poursuite des efforts déjà entrepris. J'ai demandé une meilleure maîtrise des coûts, une remise à niveau des installations et la recherche d'une insertion optimale dans un site si possible regroupé. Ces objectifs sont dictés par plusieurs priorités : la standardisation qui procurera des économies, l'unification et la sécurisation de nos emprises ».

a) Les opérations du ministère des affaires étrangères

Le tableau ci-après présente de manière synthétique l'utilisation des crédits du chapitre 57-10 au cours de l'exercice 2001 :

Utilisation des crédits du chapitre 57-10 au cours de l'exercice 2001 (en millions d'euros)

Opérations	Administration centrale	Services déconcentrés	Services opérationnels	Logements à l'étranger	Total
Immobilier	9,255	60,982	18,335	6,982	305,463
Dont maintien en l'état de l'existant	7,318	34,942	10,442	5,095	57,797
Dont opérations nouvelles		23,852	3,858	1,849	193,893
Autres	1,936	2,188 (1)	4,036 (2)	0,038	53,773
Surfaces créées ( en m²)	0	10.484	2.101	1.108	13.693
Surfaces cédées ( en m²)	0	2.890	0	6.062	8.952

(1) Achat et viabilisation du terrain du campus diplomatique de 20.000 m² à Pékin.
(2) Acquisition d'un terrain de 26.192 m² pour la construction du nouveau lycée du Caire.

Source : fascicule vert « Affaires étrangères - Budget voté de 2002 »

Les principales opérations d'achat, de gros entretien et de construction immobilière prévues par le ministère des affaires étrangères pour l'année 2003 sont détaillées dans le tableau suivant :

Opérations immobilières programmées en 2003 :

Poste	objet	opération	Montant prévisionnel en AP (en million d'euros)
Bombay	Consulat	acquisition	5
Kiev	Ambassade	acquisition	8
Kinshasa	Ambassade	rénovation	3
Mexico	Centre culturel	construction	10
Moscou	Centre culturel	construction	5
Tripoli	Ambassade	construction	2,5
Tunis	Institut culturel	Construction	8
Zagreb	Ambassade	acquisition	5
Divers			15
Alger	Lycée (2ème phase)	rénovation	8
Le Caire	Lycée	construction	23
Rome	Lycée	Acquisition et aménagement	18
Total			110,5
dont établissements scolaires			49

Source : Ministère des affaires étrangères

La politique immobilière du ministère des affaires étrangères est déclinée en fonction des zones géographiques, et vise :

- en Afrique et au Moyen-Orient : la cession des locaux devenus inutiles (vente de biens inutilisés en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Liban... ; vente de logements à Dakar, à Bangui, à Brazzaville, à Bangui...) ;

- en Europe : l'acquisition de biens immobiliers en Europe de l'est (Zagreb, Kiev) ou pour réaliser des économies de loyer (Berne), l'abandon de la prise en charge systématique des logements des agents à Moscou, la vente des propriétés à Bonn suite au changement de capitale en Allemagne, le recalibrage du dispositif culturel en Grèce ;

- en Asie : l'extension des surfaces louées pour les postes consulaires dont l'activité s'accroît fortement (Canton, Wuhan), la construction de nouvelles ambassades (Pékin) ;

- en Amérique : la poursuite de la vente des logements inutiles à Brasilia.

S'agissant de l'ambassade de France à Berlin, dont les travaux ont été achevés récemment, votre rapporteur note que les coûts ont été relativement bien maîtrisés, grâce au suivi du projet par une équipe efficace détachée du ministère de l'équipement. Il note cependant que le choix symbolique de construire un bâtiment sur la place de Brandebourg, sur l'emplacement de notre ancienne ambassade, a conduit à un coût de construction élevé, puisque celui-ci s'élève en définitive aux environs de 60 millions d'euros ^{10 ( * )} . Votre rapporteur spécial souligne également le niveau élevé des charges de fonctionnement de ce bâtiment, qui sont évaluées à 1 million d'euros par an.

On notera que les biens dont la France est propriétaire à Bonn (la chancellerie diplomatique et le château d'Ehrnich, résidence de l'ambassadeur) n'ont pas été vendus, se dégradent, et donc, perdent de leur valeur.

b) Les dysfonctionnements en matière immobilière

Votre rapporteur s'est intéressé, à l'occasion de missions de contrôle et de déplacement à l'étranger, au patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères. Il a pu observer un certain nombre de « ratés » conduisant à un gaspillage budgétaire, du fait d'une insuffisante préparation des dossiers, mais surtout, d'une insuffisante coordination entre les services. Il souhaite évoquer -brièvement- deux exemples particulièrement significatifs à cet égard

- le premier concerne les services français implantés à Chypre. La France avait acquis au printemps de l'année 1998 un immeuble de bureau à Nicosie afin d'y regrouper l'ensemble des services français. Le bâtiment s'est avéré inadapté pour accueillir un certain nombre de services, dont le centre culturel, tandis que d'autres services ont manifesté leur réticence à s'installer dans cet immeuble. Suite aux observations de votre rapporteur spécial, Hubert Védrine, alors ministre des affaires étrangères, indiquait dans un courrier du 12 décembre 2000 que « le ministère [était] finalement parvenu à la conclusion que la meilleure solution était la revente. D'après les premières expertises obtenues, il est permis d'espérer une plus-value d'un minimum de 500.000 francs, ce qui lève au demeurant tout doute sur le niveau du prix d'achat ». Or, l'appel d'offre engagé par a suite pour revendre l'immeuble a du être considéré comme infructueux, l'offre la plus avantageuse représentant moins de la moitié du prix d'achat du bâtiment par la France. Notre pays se retrouve donc propriétaire d'un bâtiment acquis à un prix supérieur à celui du marché, qui s'est dégradé au cours des quatre dernières années, et qui ne pourra pas accueillir tous les services français. On notera par ailleurs qu'une expertise est en cours sur le bâtiment pour vérifier son caractère anti-sysmique, ce qui n'avait pas été fait lors de son acquisition.

- le second exemple concerne le désamiantage de l'ambassade de France à Varsovie. Le bâtiment, construit par l'architecte français Bernard Zerhfuss en 1967, comportait de l'amiante, et devait donc faire l'objet de travaux de désamiantage. La direction des relations économiques extérieures (DREE), installée dans une partie de l'ambassade, n'a pas voulu attendre que les travaux soient engagés par le ministère des affaires étrangères, et a engagé ses propres travaux de désamiantage et d'aménagement entre 1995 et 1998 pour un montant total de 9,4 millions de francs. Ces travaux avaient été effectués sans qu'une demande d'autorisation ait été déposée auprès des autorités locales. Pendant l'été 2000, l'ambassade a été intégralement évacuée pour effectuer les opérations de désamiantage sur l'ensemble du bâtiment. Ces travaux ont conduit à détruire l'ensemble des aménagements qui avaient été réalisés précédemment par la DREE pour ses locaux. 9,4 millions d'euros ont donc été gaspillés.

D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial, des mesures devraient être prises prochainement afin de mieux coordonner l'action de l'Etat à l'étranger en matière immobilière. Cela relève du simple bon sens.

c) Les alliances françaises et les centres culturels

S'agissant du réseau des Alliances françaises et des centres culturels franco-nationaux, le ministère indique que sa politique immobilière poursuit un double objectif :

- assurer l'entretien du patrimoine existant et son adaptation aux besoins des établissements dont la vocation et les méthodes de travail évoluent avec la généralisation des nouvelles techniques de communication ;

- faciliter l'accession à la propriété des établissements pilotes jouant un rôle régional et servant de relais actif à l'action culturelle des postes, afin de les mettre à l'abri de la spirale inflationniste des marchés locatifs.

L'enveloppe accordée en 2002 au titre du chapitre 68-80, article 40, consacrée aux investissements immobiliers dans le réseau des alliances françaises et des centres culturels franco-nationaux s'était élevée à 3,58 millions d'euros en loi de finances initiale, mais a été réduite à 2,15 millions d'euros suite au « gel républicain », qui a porté sur 40 % des crédits. La dotation de cet article dans le projet de loi de finances pour 2003 s'élève à 2,817 millions d'euros. Le ministère des affaires étrangères considère cependant qu'une enveloppe annuelle de 3,5 millions d'euros serait nécessaire au cours des trois prochains exercices pour mener à bien les travaux nécessaires à la rénovation du parc immobilier.

* ¹⁰ Ce prix n'inclut pas la réclamation d'une entreprise allemande portant sur 15 millions d'euros.