II. « ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ » (AGRÉGAT 12)
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LFI 2002 |
PLF 2003 |
Evolution en % |
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Subvention AEFE (chap 36.30, art. 10) |
313,63 |
337,78 |
7,49 % |
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Subvention OUCFA (chap. 36-30, art 20) |
0,61 |
0 |
n.s |
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Frais de rapatriement (chap. 46-91) |
0,65 |
0,65 |
0 |
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Assistance aux Français de l'étranger et aux réfugiés étrangers en France (chap. 46-94) |
23,23 |
24,05 |
3,53 % |
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Total |
338,12 |
362,48 |
7,20 % |
Source : bleu budgétaire
A. MISSIONS, OBJECTIFS, INDICATEURS : DES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES
L'agrégat 12 comporte deux composantes :
- « action consulaire »
-
« enseignement français à
l'étranger »
Votre rapporteur réitère ses observations formulées l'année dernière selon lesquelles cet agrégat n'est pas pleinement satisfaisant : s'agissant de la composante « action consulaire » , l'efficacité d'une analyse orientée sur les missions et les objectifs impose que les moyens de fonctionnement, actuellement inscrits dans l'agrégat 12, soient rapprochés des moyens d'intervention.
Par ailleurs, il paraît nécessaire d'enrichir les « indicateurs » liés à l'action consulaire : le seul indicateur figurant dans le bleu concerne en effet les demandes de stage, d'emploi et de qualification professionnelle satisfaites par les services consulaires à l'étranger, qui ne constitue, à l'évidence, qu'une part restreinte de l'action des services consulaires à l'étranger.
Votre rapporteur réitère également ses observations relatives à l'inscription des crédits d'assistance aux réfugiés étrangers (article 52 du chapitre 46-94) dans le chapitre portant sur les crédits d'assistance aux Français à l'étranger, considérant qu'il serait plus cohérent, dans la logique de la loi organique, de rapprocher les crédits d'assistance aux réfugiés étrangers de ceux de l'OFPRA, qui participent à la même politique d'accueil des étrangers en France.
Enfin, votre rapporteur considère que le regroupement des crédits d'investissement immobilier destinés aux établissements de l'AEFE en gestion directe (chap. 57-10, art. 31) avec la subvention de l'agence dans un même agrégat serait bienvenue, dès lors que ces crédits financent deux aspects d'une même politique. L'inscription de la totalité des crédits d'investissement dans l'agrégat 11 ne facilite pas la lecture des moyens affectés aux politiques que les agrégats sont censés retracer.