3. Présentation détaillée
a) Trois objectifs essentiels
Le budget de l'industrie tend à favoriser la compétitivité des entreprises françaises :
- par une politique énergétique indépendante, sûre et équilibrée
- en leur donnant les moyens d'une croissance soutenue et durable par des actions en faveur :
des PMI
de l'innovation et de la recherche et développement
de la formation
- en facilitant les mutations industrielles par une aide appropriée aux entreprises et aux régions victimes de sinistres industriels
b) La situation des postes de dépenses les plus importants
Le tableau ci-après retrace, au sein de chaque agrégat, l'évolution réelle (à structure constante et reports inclus) des principaux postes de dépense.
Outre la budgétisation, déjà évoquée de l'IFP, les principaux changements de périmètre, de 2002 à 2003, concernent la mise à disposition de la nouvelle direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), de 5 emplois par le ministère de la santé et de 6 millions d'euros par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), pour ses dépenses de fonctionnement.
Les frais correspondants étaient remboursés aux intéressés à partir des crédits de l'industrie, en 2002 (chapitre 44-80). Ils le seront, en 2003, sur les crédits de l'agrégat 31 (administration générale et dotations communes) du budget de Bercy.
Dans ces conditions, la dotation du ministère délégué à l'industrie diminue globalement :
- de 1,5 % hors IFP
- mais de 1,1 % seulement hors remboursements des ressources mises à disposition de la DGSNR.
Mais ce recul, dans l'ensemble modéré, recouvre des évolutions très contrastées avec :
- une remise à niveau des crédits de l'ADEME (+73,5 %), après la purge des années précédentes liée à des errements budgétaires dénoncés, en leur temps, par votre commission des finances ;
- une forte augmentation des moyens de la CRE (commission de régulation de l'électricité) en raison de l'extension de ses compétences (+15,4 %, + 16 emplois) ;
- une progression supérieure à la moyenne des crédits des écoles des mines (+ 4,0 %).
En revanche, des baisses spectaculaires sont prévues, compte tenu des reports disponibles, en ce qui concerne les crédits du FSH (-43,9 %) et du chapitre 66-01 (soutien des programmes de R&D : -20,3%) Pour des raisons identiques, ceux destinés aux CPER (contrats de plan État-Régions) reculent aussi mais de façon moins marquée.
- une diminution, elle aussi, très forte des dépenses consacrées à l'« après-mines », est enregistrée eu égard à l'état d'avancement des programmes pluri-annuels correspondants engagés.