Projet de loi de finances pour 2003 : Services communs

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER :
  PRESENTATION DES DOTATIONS BUDGETAIRES
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Titre III (moyens des services)
        
      • 2. Titre IV (dépenses d'intervention)
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Titre V (investissements réalisés par l'Etat)
        
      • 2. Titre VI (subventions d'investissement)
        
  • II. AGRÉGATS
    
    • A. SERVICES OPERATIONNELS COMMUNS ET ADMINISTRATION GENERALE
      
    • B. INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
      
    • C. METEOROLOGIE
      
    • D. SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      
    • E. INTERVENTIONS ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
      
  • III. L'EXÉCUTION DU BUDGET DES SERVICES COMMUNS EN 2001 ET 2002
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001
      
      • 1. Le contrat de gestion 2001
        
      • 2. Les dispositions de la loi de finances rectificative
        
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2002
      
      • 1. La gestion 2002
        
      • 2. Les dispositions du projet de loi de finances rectificative
        
• CHAPITRE II :
  UN BUDGET QUI DOIT ÊTRE RÉFORMÉ
  
  • I. UN EFFORT DE RÉDUCTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL APRÈS PLUSIEURS ANNÉES D'AUGMENTATION
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL CRITIQUÉE
      
      • 1. Des créations d'emplois en 2001 et 2002
        
      • 2. Une « rigidification de la dépense »
        
    • B. UNE RUPTURE DANS LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
      
      • 1. Une réduction de 774 emplois
        
      • 2. Des mesures complétées par une résorption de la vacance de postes
        
  • II. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT LÉGÈREMENT REVALORISÉES, DES CRÉDITS D'EQUIPEMENT EN BAISSE
    
    • A. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN LÉGÈRE HAUSSE APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE BAISSE
      
      • 1. Une réduction des moyens sur la période récente
        
      • 2. Une certaine revalorisation en 2003
        
    • B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POURSUIVENT LEUR RÉDUCTION
      
      • 1. Des dépenses de recherche fortement contraintes, pour la deuxième année consécutive
        
      • 2. Les dépenses immobilières : une amélioration de la connaissance du parc, mais des moyens encore faibles
        
        • a) Le patrimoine de l'administration centrale
          
        • b) Le patrimoine immobilier des services déconcentrés
          
        • c) Une amélioration de la connaissance du parc immobilier
          
        • d) Des crédits d'investissement contraints
          
  • III. UNE OBSERVATION TOUJOURS D'ACTUALITÉ : LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LA PRÉSENTATION DU BUDGET DES SERVICES COMMUNS
    
    • A. UN BUDGET PEU LISIBLE, MÊME POUR LA COUR DES COMPTES, MALGRÉ DES AMÉLIORATIONS
      
      • 1. Une présentation peu lisible
        
      • 2. Des critiques confirmées par la Cour des comptes
        
    • B. MIEUX COMPRENDRE L'UTILISATION DE LA DÉPENSE ET FOURNIR DES INFORMATIONS BUDGÉTAIRES FIABLES
      
      • 1. L'absence de réels indicateurs
        
      • 2. La nécessité de porter l'effort sur la connaissance des effectifs
        
      • 3. Un début de réflexion sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001
        
• CONCLUSION
  
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION