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Par M.
Claude HAUT
au nom de la commission des finances - Sommaire
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II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE
Le budget de l'agriculture et de la pêche est un budget essentiellement centré sur l'intervention (dépenses du Titre IV) puisque, pour 2003, près de 58 % des dépenses lui sont consacrées.
Ses dépenses de fonctionnement (dépenses du Titre III - Moyens des services) représentent près de 38 % du total.
Les dépenses en capital (Titre V - Investissements exécutés par l'Etat et Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat) demeurent faibles et représentent 4,32 % du budget en crédits de paiement et 4,77 % en autorisations de programme.
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Evolution des dotations budgétaires (en millions d'euros) |
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Loi de finances initiale 2002 |
Projet de loi de finances 2003 |
Evolution
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Titre III Titre IV |
1.933 2.982,4 |
1.946,4 2.985,4 |
0,7 0,1 |
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Total dépenses ordinaires |
4.915,4 |
4.931,9 |
0.3 |
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Titre V Titre VI |
13,7 177,6 |
12,9 209,7 |
- 5,8 18,1 |
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Total dépenses en capital (1) |
191,3 |
222,6 |
16,4 |
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Total DO + CP |
5.106,7 |
5.154,5 |
0,9 |
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Titre V |
15,6 |
15,6 |
- |
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Titre VI |
224,7 |
230,4 |
2,5 |
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Total autorisations de programme |
240,3 |
246 |
2,4 |
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
Les moyens des services (titre III) augmentent de 0,7 % par rapport aux dotations initiales pour 2002. Ils représentent en 2003 37,75 % du budget total du ministère chargé de l'agriculture.
A l'intérieur du titre III on peut distinguer, d'une part, les dépenses de personnel qui s'élèvent à près de 1,585 milliard d'euros et sont quasi stables par rapport à la LFI pour 2002 (+ 0,25 %), d'autre part les dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à plus de 361,5 millions d'euros et augmentent de 2,5 %.
Il faut donc souligner l'effort consenti cette année pour maîtriser les dépenses de fonctionnement du ministère.
1. Mesure de revalorisation des rémunérations publiques
Cette mesure d'extension en année pleine résulte de l'incidence, en année pleine, de la revalorisation du point fonction publique intervenue en 2002.
Alors qu'en 2002, cette revalorisation des rémunérations publiques découlant de l'incidence en année pleine des revalorisations du point de fonction publique intervenues en 2000 et 2001 avait été évaluée à 16,6 millions d'euros, elle sera limitée en 2003 à 1,342 million d'euros.
2. Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels
L'ajustement aux besoins des crédits représentant la participation du budget du ministère aux charges de pensions civiles et militaires notamment entraîne une augmentation des crédits inscrits au chapitre 32-97 de 8,3 millions d'euros en 2003.
Au total ces ajustements ont pour conséquence en 2003 une augmentation des crédits inscrits au titre III de plus de 8,8 millions d'euros.