-
Par M.
François TRUCY
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE DESTINÉS AU MONDE COMBATTANT EN 2003
Depuis l'insertion de l'administration des anciens combattants au sein du ministère de la défense, les crédits inscrits au budget des anciens combattants sont, pour l'essentiel, constitués de crédits d'intervention : 3,44 milliards d'euros pour 2003, soit plus de 98 % du budget total.
L'insertion du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre au sein du ministère de la défense intervenue à la fin de l'année 1999 s'est traduite, sur le plan budgétaire, par l'inscription, de façon fongible, des dépenses de rémunérations et charges sociales ainsi que des dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'ex-secrétariat d'Etat au budget du ministère de la défense.
Les crédits de rémunération et de fonctionnement du ministère de la défense et de l'ex-secrétariat d'Etat aux anciens combattants étant globalisés, l'estimation de ceux qui sont destinés aux personnels et aux moyens « anciens combattants » en 2003 est de :
- 112,29 millions d'euros pour la rémunération des personnels ;
- 13,86 millions d'euros pour le fonctionnement courant du secrétariat d'Etat (dont 3,43 millions d'euros pour la politique de la mémoire).
Les crédits d'investissement sont, quant à eux, individualisés dans le budget de la défense et s'élèvent pour 2003 à 16,85 millions d'euros dont :
- 0,149 milliond'euros pour l'administration générale (directions interdépartementales) ;
- 13,9 millions d'euros pour la mémoire ;
- 2,79 millions d'euros pour les établissements publics ONAC et INI.
C. LES DÉPENSES FISCALES SE RAPPORTANT AU MONDE COMBATTANT EN 2003
Les services du ministère de la défense ne détiennent pas les éléments permettant de calculer le coût de la défiscalisation des avantages versés aux anciens combattants. Seul peut être donné le montant total des prestations défiscalisées versées sur le budget des anciens combattants en 2001 :
|
RAPPEL 2000 |
CRÉDITS 2001 |
|||
|
En M€ |
En MF |
En M€ |
En MF |
|
|
Chapitre 46-20, Pensions. |
2.594,9 |
17 021,5 |
2.496,6 |
16 376,9 |
|
Chapitre 46-21, Retraite du combattant. |
409,8 |
2687,9 |
444,7 |
2 917,0 |
|
Chapitre 47-22, Majoration spécifique des rentes mutualistes. |
76,4 |
501,4 |
87,2 |
572,2 |
|
Total |
3.081,1 |
20 210,8 |
3.028,5 |
19 866,1 |
Source : Secrétariat d'Etat aux anciens combattants (SEAC)
En outre, le tome II du fascicule sur l'évaluation des voies et moyens pour 2003 fait état d'un montant prévisionnel de dépenses fiscales de l'ordre de 440 millions d'euros :
- 220 millions d'euros au titre de la demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant ;
- 220 millions d'euros au titre de l'exonération de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et victimes de guerre