Projet de loi de finances pour 2003 : Dépenses ordinaires

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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • 1. La nouvelle LPM : un cadre protecteur qui devrait prévenir les errements antérieurs
    
  • 2. Moyens de fonctionnement : un état des lieux encore préoccupant malgré l'effort de rattrapage du projet de budget pour 2003
    
  • 3. L'amélioration de la condition militaire : un mouvement poursuivi
    
  • 4. La consolidation de la professionnalisation : une nécessité structurelle
    
  • 5. Faire évoluer les méthodes de gestion
    
  • II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003
    
    • A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III
      
    • B. EFFECTIFS ET MASSE SALARIALE
      
      • 1. Les effectifs
        
        • a) Les mesures 2003
          
        • b) Les suppressions d'emplois budgétaires
          
        • c) Les créations d'emplois budgétaires
          
        • d) Le décalage entre effectifs budgétaires et effectifs réels
          
        • e) L'évolution et les perspectives du recrutement
          
      • 2. Les mesures catégorielles
        
        • a) Les mesures d'amélioration de la condition militaire prévues au budget pour 2003
          
          • (1) Les mesures indemnitaires
            
          • (2) La poursuite de l'effort général d'amélioration des conditions de travail et de vie
            
        • b) Un effort remarquable en faveur des personnels civils
          
        • c) L'application de la réduction du temps de travail
          
        • d) Les mesures de redéploiement et de repyramidage
          
          • (1) Personnels militaires
            
          • (2) Personnel civil
            
      • 3. L'accompagnement de la professionnalisation et l'adaptation de l'outil industriel
        
        • a) L'aide à la reconversion
          
        • b) L'accompagnement des restructurations industrielles
          
      • 4. Les mesures relatives à la gendarmerie
        
    • C. ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT COURANT
      
      • a) Le fonctionnement courant longtemps à la portion congrue
        
      • b) Le net redressement du budget pour 2003
        
      • c) Le poids croissant de la Gendarmerie dans le titre III
        
    • D. LES MESURES 2003 : PRIORITÉ À LA REMONTÉE DES TAUX D'ACTIVITÉ DES FORCES
      
      • 1. Armée de l'Air
        
        • a) Objectifs 2002 et 2003
          
        • b) Exécution en 2001
          
        • c) Comparaisons internationales
          
      • 2. Armée de Terre
        
        • a) Objectifs 2001, 2002 et 2003
          
        • b) Activités aériennes
          
        • c) Comparaisons internationales
          
      • 3. Marine
        
        • a) Activité des bâtiments en 2001
          
        • b) Bilan de l'activité des forces au 1er semestre 2002
          
        • c) Objectifs d'activité pour 2003
          
        • d) Activité annuelle de l'aviation navale
          
        • e) Comparaisons internationales
          
  • III. LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
    
    • A. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
      
      • 1. Les surcoûts
        
        • a) Les estimations pour 2002
          
        • b) Le rappel des chiffres pour 2001
          
      • 2. Le mode de rémunération des opérations extérieures
        
      • 3. Rappel de l'état des forces pré positionnées
        
    • B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
      
      • 1. Perspectives pour 2003
        
      • 2. Rappel des moyens engagés en 2000, 2001 et 2002
        
• AUDITION DE Mme MICHÈLE ALLIOT-MARIE,
  ministre de la Défense
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ARTICLE 38
  Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services militaires
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE