Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

ANNEXE 1
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TAUX DE PARTICIPATION
DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
AUX ÉLECTIONS DU CSFE

Textes	Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié
Élections 1994	Série B (Europe, Asie et Levant)	319.040 inscrits	89.864 votants	28,17 %
Élections 1997	Série A (Afrique, Amérique)	209.125 inscrits	50.368 votants	24,08 %
Élections 18 juin 2000	Série B	401.829 inscrits dont 303.963 ayant choisi le vote par correspondance	76.209 votants	18,97 %
Élections 27 mai 2001	Partielles, circonscription de Nairobi	2.009 inscrits	417 votants	20,76 %
Élections 21 octobre 2001	Partielles, circonscription de Berne	69.791 inscrits dont 68.577 ayant choisi le vote par correspondance	8.051 votants	11,59 %
Élections 20 janvier 2002	Partielles, circonscription de Djibouti	2.397 inscrits dont 145 ayant choisi le vote par correspondance	457 votants	19,07 %

ANNEXE 2
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LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS CONCERNÉES
PAR L'EXPÉRIMENTATION

Pays	Poste	Inscrits		% Correspondance/ inscrits
		Inscrits CSFE	Dont votent par Correspondance
Etats-Unis	Los Angeles San Francisco	8.074 8.040	5.753 6.936	71 % 86 %
Total Circonscriptions San Francisco		16.114	12.689	79 %
Etats-Unis	La Nouvelle Orléans Houston Chicago Atlanta Boston Miami New-York Washington	494 3.588 3.726 2.274 2.974 4.491 11.467 6.811	400 3.374 3.156 1.891 2.583 3.819 9 741 6.329	81 % 94 % 85 % 83 % 87 % 85 % 85 % 93 %
Total Circonscriptions Washington		35.825	31.293	87 %

ANNEXE 3
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GLOSSAIRE

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logiciel (n.m.) (anglais : software)
Mot inventé en 1967 par Philippe Renard pour remplacer le terme anglais « software ».
Le logiciel est la partie non tangible de l'ordinateur. Ce terme est utilisé comme synonyme de programmes disponibles pour une machine donnée. Le logiciel est aussi indispensable au fonctionnement d'un ordinateur que le matériel lui-même. Grosso modo on distingue trois types de logiciels :
- les logiciels de base comme le système d'exploitation ou les utilitaires (test des mémoires, vitesse de rotation des disquettes...)
- les langages comme le basic
- les programmes d'application (traitement de texte, comptabilité...)

serveur (n.m.) (anglais : server) (espagnol : servidor)
a) Ordinateur dédié à l'administration d'un réseau informatique. Il gère l'accès aux ressources et aux périphériques et les connexions des différents utilisateurs. Il est équipé d'un logiciel de gestion de réseau : un serveur de fichiers prépare la place mémoire pour des fichiers, un serveur d'impression gère et exécute les sorties sur imprimante du réseau, enfin un serveur d'applications rend disponible sur son disque dur les programmes pouvant être appelés à travers le réseau.

(n.m.) (anglais : server, on-line data service)
b) Système informatique destiné à fournir des services à des utilisateurs connectés et, par extension, organisme qui exploite un tel système.
Note : un serveur peut par exemple permettre la consultation et l'exploitation directe de banques de données (JO du 16 mars 1999 -« Vocabulaire de l'informatique et de l'Internet »).

terminal Un ordinateur connecté à internet.

virus Un programme hostile susceptible d'infecter les fichiers (principalement les fichiers exécutables) en y insérant une copie de lui-même. Il peut en résulter des dysfonctionnements divers, effacement du disque dur, etc.