ANNEXE 4
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CONSEIL
SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
SESSION
PLÉNIÈRE
(2 AU 7 SEPTEMBRE 2002)
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COMMISSION DE LA REPRESENTATION ET DES DROITS
DES
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Voeu : n° REP/V.3/02.09
Objet : Vote électronique sécurisé
Le CSFE,
considérant,
l'éloignement des postes consulaires dans certains pays ;
les problèmes de sécurité des personnes, notamment en ce qui concerne les pays à risques ;
la trop faible participation des Français expatriés et la nécessité de trouver un nouveau moyen d'incitation au vote ;
émet le voeu,
que soit étudiée la possibilité de mettre en service, dans les plus brefs délais, le vote électronique sécurisé pour les Français de l'étranger ;
que des circonscriptions soient choisies pour que, lors du prochain renouvellement du C.S.F.E. en 2003, un test grandeur nature de vote électronique sécurité soit effectué.
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Résultat |
Adopté en commission |
Adopté en séance |
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Unanimité |
Unanimité |
Unanimité |
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Nombre de voix pour |
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Nombre de voix contre |
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Nombre d'abstentions |