EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Le 14 juillet 2002, M. le Président de la République a fait de la
lutte contre l'insécurité routière l'un des trois
chantiers prioritaires des cinq années à venir, au même
titre que la lutte contre le cancer et l'insertion des handicapés.
Le projet de loi soumis au Sénat qui, pour la première fois
évoque dans son intitulé la « violence
routière » plutôt que la
« sécurité routière », constitue l'un
des éléments d'une stratégie globale, définie par
le comité interministériel de sécurité
routière lors de sa réunion du 18 décembre 2002.
Ce projet de loi, qui contient des dispositions pénales et des
dispositions préventives, telles que l'instauration d'un permis
probatoire, vient compléter d'autres lois, en particulier la loi du 16
juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité
routière et la très récente loi du 3 février 2003
relative à la conduite sous l'influence de plantes ou de substances
classées comme stupéfiants.
Déjà, l'annonce des mesures envisagées par le
Gouvernement, conjuguée à un intérêt sans
précédent des médias pour les questions de
sécurité routière, a conduit à une diminution sans
précédent du nombre de morts sur les routes au cours des derniers
mois. Le présent projet de loi doit constituer l'une des pièces
essentielles d'un dispositif destiné à inscrire dans la
durée ces résultats encourageants.
I. LA VIOLENCE ROUTIÈRE : UN FLÉAU ENCORE MEURTRIER
La diminution importante du nombre d'accidents et de tués sur les routes de France au cours des derniers mois, qui peut être expliquée par l'annonce des mesures prévues dans le projet de loi ainsi que par une médiatisation sans précédent des questions de sécurité routière, ne peut masquer une situation encore très préoccupante.