CONCLUSION
Destiné à conforter l'Afrique du Sud, son développement économique et son insertion dans les échanges mondiaux, cet accord présente un caractère original lié au niveau de développement de l'économie sud-africaine et à la particularité des relations qui en résultent pour les pays européens.
Asymétrique, l'accord consent à l'Afrique du Sud des dispositions qui lui sont manifestement favorables, puisque l'ouverture du marché européen sera plus rapide et plus large que celle du marché sud-africain. Toutefois, l'accord est fondé sur la conviction que, forte de ses 44 millions d'habitants, l'Afrique du Sud dispose d'un important potentiel économique et que les avantages consentis aujourd'hui permettront demain d'asseoir la place de principal partenaire économique occupée par l'Union européenne.
Pour cette raison, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. André Dulait, président, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa séance du 4 juin 2003.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin a évoqué les difficultés provoquées par l'immigration incontrôlée provenant des pays voisins de l'Afrique du Sud. Il s'est interrogé sur les perspectives d'exportation de produits agricoles sud-africains vers la France et, plus généralement, sur les négociations mondiales relatives au commerce de ces produits.
M. Robert Del Picchia a posé des questions sur les exportations de sucre de canne en provenance d'Afrique australe. S'agissant des vins et spiritueux, il a souhaité savoir si l'Union européenne avait obtenu de l'Afrique du Sud une protection des appellations d'origine contrôlées.
M. André Dulait, président, a demandé des précisions sur les conditions d'entrée en vigueur du démantèlement des droits de douane.
A la suite de ces interventions, M. Jean Puech, rapporteur, a apporté les indications suivantes :
- les exportations agricoles françaises s'effectuent à près de 90 % vers des pays de l'Union européenne, ce qui relativise, pour la France, la question des conditions du commerce mondial des produits agricoles ;
- en dehors de l'Afrique du Sud, les autres pays d'Afrique australe relèvent du régime des accords de Lomé pour leurs relations commerciales avec l'Union européenne ;
- la protection des indications géographiques constitue un point essentiel de l'accord sur les vins et spiritueux signé entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne en janvier 2002 ;
- les articles 11 et 12 de l'accord déterminent l'échéancier de démantèlement progressif des droits de douane.
La commission a ensuite adopté le présent projet de loi.