Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004

Rapport n° 59 (2003-2004) de M. André LARDEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 novembre 2003

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• RAPPORT
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES RISQUES PROFESSIONNELS DEMEURENT UN IMPORTANT ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE
    
    • A. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES, MAIS TOUJOURS PRÉOCCUPANTES
      
      • 1. Une diminution ambivalente des accidents du travail
        
        • a) Une fréquence qui diminue diversement
          
        • b) Une gravité qui demeure
          
      • 2. Le poids croissant des maladies professionnelles
        
        • a) Une forte progression
          
        • b) Une grande concentration
          
    • B. UNE CONNAISSANCE ENCORE IMPARFAITE DES RISQUES PROFESSIONNELS
      
      • 1. Les faiblesses du système d'information
        
        • a) Une information statistique insuffisante
          
        • b) Des connaissances épidémiologiques lacunaires
          
      • 2. Des procédures de déclaration et de reconnaissance perfectibles
        
        • a) La déclaration
          
        • b) La reconnaissance
          
  • II. LES CONDITIONS DE RÉALISATION DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA BRANCHE SONT DEVENUES PLUS DIFFICILES
    
    • A. VERS UNE PROGRESSION PLUS MODÉRÉE DES DÉPENSES ?
      
      • 1. Une évolution différenciée des prestations
        
        • a) L'augmentation soutenue des prestations d'incapacité temporaire
          
        • b) La maîtrise apparente des prestations d'incapacité permanente
          
      • 2. La stabilisation des transferts à un niveau élevé
        
        • a) Les transferts vers l'assurance maladie
          
        • b) Les transferts vers les « fonds de l'amiante »
          
    • B. UNE ÉVOLUTION MOINS FAVORABLE DES RECETTES
      
      • 1. Une structure de recettes bien particulière
        
        • a) Le poids prépondérant des cotisations
          
        • b) L'arrêt de la baisse du taux de cotisation
          
      • 2. La fin d'un cycle
        
        • a) Des produits longtemps tirés à la hausse par la croissance de la masse salariale
          
        • b) Un ralentissement marqué à partir de 2002
          
    • C. LE RETOUR DES DÉFICITS
      
      • 1. Un résultat net désormais négatif
        
        • a) Le régime général
          
        • b) Les régimes de base
          
      • 2. Les conditions d'un retour à l'équilibre
        
        • a) L'équilibre a-t-il un sens ?
          
        • b) La dégradation de la situation financière de la branche est-elle structurelle ?
          
  • III. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA BRANCHE RESTE LIÉE À LA PERSPECTIVE D'UNE REFONTE DE LA GESTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
    
    • A. RÉNOVER LA GOUVERNANCE
      
      • 1. Un premier pas déjà significatif
        
      • 2. Un processus à poursuivre
        
    • B. CLARIFIER LES CIRCUITS FINANCIERS
      
      • 1. Les relations financières entre la branche AT-MP et la branche maladie : la question du « reversement forfaitaire »
        
      • 2. Les relations financières entre la branche et l'État : la question du financement des « fonds de l'amiante »
        
        • a) Le coût de l'amiante
          
        • b) Le financement du FCAATA et du FIVA
          
    • C. PRÉPARER LA RÉFORME
      
      • 1. La réforme de la réparation
        
      • 2. Une réflexion nécessairement plus large
        
        • a) La prévention
          
        • b) La tarification
          
        • c) La réinsertion professionnelle
          
        • d) Le périmètre de la branche