B. - Budgets annexes
ARTICLE 48
Budgets annexes.
Services votés
Commentaire : le présent article arrête à 17,69 milliards d'euros le montant des crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes.
Cette somme est ainsi répartie :
(en euros)
|
Aviation civile |
1.365.433.993 |
|
Journaux officiels |
162.378.448 |
|
Légion d'honneur |
17.555.789 |
|
Ordre de la Libération |
640.627 |
|
Monnaies et médailles |
88.142.283 |
|
Prestations sociales agricoles |
16.058.410.000 |
|
Total |
17.692.561.140 |
Cet article n'a fait l'objet d'aucune modification à l'Assemblée nationale.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE 49
Budgets annexes.
Mesures nouvelles
Commentaire : le présent article ouvre au titre des mesures nouvelles 244,89 millions d'euros en autorisations de programme et -899,43 millions d'euros en crédits de paiement.
Ces sommes se répartissent comme suit :
Autorisations de programme :
Aviation civile 220.000.000 euros
Journaux officiels 21.000.000 euros
Légion d'honneur 1.460.000 euros
Ordre de la Libération 0 euro
Monnaies et médailles 2.433.000 euros
Total 244.893.000 euros
Crédits de paiement :
Aviation civile 147.459.828 euros
Journaux officiels 6.696.552 euros
Légion d'honneur 338.500 euros
Ordre de la Libération 38.100 euros
Monnaies et médailles - 1.237.681 euros
Prestations sociales agricoles - 1.052.730.000 euros
Total - 899.434.701 euros
Cet article n'a fait l'objet d'aucune modification à l'Assemblée nationale.
Décision de la commission : sous le bénéfice des observations de ses rapporteurs spéciaux sur les budgets annexes, votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.