DEUXIÈME PARTIE :
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR
CATÉGORIE DE
DÉPENSES
Le projet de loi de finances pour 2004 propose d'utiliser les crédits inscrits au budget de l'outre-mer pour les dépenses suivantes :
Répartition des crédits du ministère de l'outre-mer dans le PLF 2004
I. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A. LES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES DES PERSONNELS CIVILS
1. Évolution des dépenses de personnels civils
En raison du transfert au budget du ministère de l'intérieur des moyens de fonctionnement de la préfecture de la Martinique, les dépenses de personnel civil (rémunérations et charges sociales) avaient diminué dans le projet de loi de finances pour 2003, et passant de 89,3 millions d'euros à 80,5 millions d'euros. Pour 2004, le niveau demeure stable, à 81,6 millions d'euros.
2. La part des rémunérations des personnels civils
Les agents civils du ministère représentent 33 % des emplois budgétaires du ministère mais 56,3 % des dépenses de rémunérations et de charges sociales.
B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DES SERVICES CIVILS
1. Les priorités du budget 2004
Hors SMA, les moyens de fonctionnement et d'équipement des services, regroupés aux chapitres 34-96, 37-10 et 5710 du budget de l'outre-mer un peu moins de 1,5 % du budget.
Dans le projet de budget pour 2004, la priorité est donnée aux moyens de l'administration centrale, qui bénéficie de la plus forte augmentation des moyens. L'augmentation entre 2004 et 2003 (9 %) est d'ailleurs plus importante qu'entre 2002 et 2003 (7 %).
Les crédits d'équipement et de fonctionnement des services du ministère de l'outre-mer (hors SMA) inscrits dans les lois de finances initiales
(en euros)
Il convient de relever la création d'un nouveau chapitre (37-10-20) consacré aux moyens de fonctionnement de la préfecture de Mayotte. Il s'agit de la mise en application de la loi du 11 juillet 2001. Les crédits qui abondent cette ligne viendront en déduction des sommes proposées au moment du collectif budgétaire.
2. La consommation des crédits
Les dotations en loi de finances initiale de plusieurs articles de ce chapitre sont purement indicatives et reflètent peu les dépenses réelles constatées en exécution. Il en va ainsi par exemple de l'article 14 du chapitre 34-96 relatif aux dépenses d'information et de relations publiques, pour lequel les dépenses réelles ont été 1,5 fois supérieures aux crédits inscrits en loi de finances en 2000 et 3,6 fois en 2001, ou encore de l'article 83 du même chapitre relatif aux dépense électorales, qui n'a suscité quasiment aucune dépense en 2000 et en 2001.
L'augmentation des moyens de l'article 81 du chapitre 34-96 des moyens de la sécurité civile correspond à la mise en oeuvre des schémas locaux d'analyse et de couverture des risques (SLACR) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis et Futuna.
Les crédits du chapitre 37-10 financent le fonctionnement de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis l'année dernière, ces crédits ne sont plus utilisés pour verser des rémunérations.
Le ministère de l'outre-mer n'a pas été en mesure de fournir des données concernant la consommation des crédits à partir de 2002.