C. LES FRAIS DE JUSTICE, DE RÉCEPTION ET DE VOYAGES EXCEPTIONNELS

1. Un niveau constant

Les crédits des chapitres 34-03 « frais de réception et de voyage exceptionnels » , 37-91 « frais de justice » et 46-93 « secours d'extrême urgence aux victime de calamités publiques » voient leur dotation reconduite en 2004. Leur montant, identique depuis 2000, s'élève respectivement à 0,849 million d'euros, 0,3053 million d'euros et 0,592 million d'euros.

2. Les écarts entre les dépenses et les crédits votés

Les dépenses sur ces chapitres sont souvent sans rapport avec, d'une part, le montant des crédits disponibles compte tenu des reports d'une année sur l'autre et, d'autre part, la dépense constatée en fin d'exercice.

Ecart entre les crédits votés en loi de finances initiale, les crédits disponibles
et la consommation

(en milliers d'euros)

 

2000

2001

34-03 Frais de réception

 
 

LFI

849,9

849,9

Disponible pour l'exercice

962,5

1.093,3

Mandatements

624,6

583,3

Ecart LFI/mandatement

36 %

46 %

37-91 Frais de justice

 
 

LFI

468,5

380,8

Disponible pour l'exercice

1.363,3

380,8

Mandatements

6.219,8

380,8

Ecart LFI/mandatement

- 92 %

0 %

46-93 Secours d'extrême urgence

 
 

LFI

59,2

59,2

Disponible pour l'exercice

690,1

0,3

Mandatements

357,6

0,3

Ecart LFI/mandatement

- 83 %

NS

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