Projet de loi de finances pour 2004 : Exposé d'ensemble et dépenses en capital

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2004
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Évolution générale des crédits
        
        • a) Le budget
          
        • b) L'application de la loi de programmation militaire
          
      • 2. L'effort français de défense en perspective
        
        • a) Un rattrapage qui ne peut qu'être progressif
          
        • b) Les éléments de comparaison internationale
          
      • 3. L'exécution budgétaire
        
        • a) L'exercice 2002
          
        • b) Le premier semestre 2003
          
      • 4. Les priorités du budget 2004
        
        • a) Les mesures de personnel et la poursuite de l'amélioration de la condition militaire
          
        • b) L'entraînement et la disponibilité des matériels
          
        • c) La poursuite de l'effort d'équipement
          
      • 5. La modernisation du ministère
        
    • B. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
      
      • 1. Les dotations budgétaires
        
        • a) Le projet de loi de finances pour 2004
          
        • b) Analyse rétrospective de la consommation des crédits des titres V et VI
          
      • 2. Evolution et structure de l'effort d'équipement
        
        • a) Répartition par armée et service
          
        • b) Evolution par domaine
          
  • II. LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LA RÉFORME DE L'ÉTAT
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
      • 1. La nouvelle architecture budgétaire
        
        • a) L'opposition entre les approches « blanche » et « bleue »
          
          • (1) Le rappel des principes de la LOLF en matière de nomenclature budgétaire
            
          • (2) L'approche bleue
            
          • (3) L'approche blanche
            
        • b) Une synthèse axée sur les éléments de transversalité
          
          • (1) La nouvelle architecture budgétaire
            
          • (2) Le point de la procédure en cours et les expérimentations
            
      • 2. Les questions en suspens
        
        • a) La mise en oeuvre de la LOLF
          
          • (1) Le principe de responsabilité et le pilotage des programmes
            
          • (2) Les indicateurs et le contrôle de gestion
            
          • (3) La définition et le contenu des programmes
            
        • b) Les réformes de structures associées
          
          • (1) La montée en puissance budgétaire du chef d'état-major des armées
            
          • (2) Une mutualisation des moyens accrue et la généralisation d'une logique de contractualisation
            
          • (3) Les relations avec les opérateurs privés
            
    • B. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
      
      • 1. Les restructurations en cours
        
        • a) Redéployer les forces de gendarmerie
          
        • b) Faire de l'économat une centrale d'achat
          
        • c) Unifier les services d'archives de la défense
          
        • d) Assurer la cohérence de l'informatique d'administration et de gestion
          
        • e) Rationaliser les réseaux de communication
          
      • 2. Les autres chantiers
        
        • a) Développer le contrôle de gestion
          
        • b) Professionnaliser la fonction immobilière
          
        • c) Réformer la conduite des programmes d'armement
          
        • d) Les projets d'externalisation
          
        • e) La démarche qualité
          
      • 3. L'amélioration des ressources humaines
        
        • a) La révision du statut général des militaires
          
        • b) La montée en puissance de la réserve
          
        • c) L'anticipation des besoins
          
        • d) La réduction du nombre des corps
          
        • e) La relance de la déconcentration
          
        • f) Le développement de la rémunération au mérite
          
  • III. LES INDUSTRIES D'ARMEMENT
    
    • A. LES PROGRÈS DE L'EUROPE INSTITUTIONNELLE
      
      • 1. L'Organisation conjointe pour la coopération en matière d'armement (OCCAR)
        
        • a) Les structures
          
        • b) Les programmes
          
      • 2. Vers une agence européenne de l'armement ?
        
    • B. DCN ET LA CONSTITUTION D'UNE EUROPE NAVALE MILITAIRE
      
      • 1. Une chance historique pour l'Europe de la défense
        
        • a) Une logique économique évidente
          
          • (1) Un pôle d'excellence éclaté
            
          • (2) Des synergies franco-allemandes
            
        • b) Le soutien déterminé des gouvernements
          
          • (1) Français et Allemands d'accord sur une démarche commune
            
          • (2) La gestion des ambitions et des susceptibilités nationales
            
      • 2. Une complexité due aux contextes industriels nationaux
        
        • a) Les mutations nécessaires de l'industrie allemande
          
          • (1) Une situation financière précaire
            
          • (2) L'imbrication des outils industriels et le poids de la cogestion
            
        • b) L'industrie navale française encore en chantier
          
          • (1) Thales et DCN : complémentarités et divergences
            
          • (2) L'Etat partagé entre ses soucis d'actionnaire et de régulateur
            
    • C. GIAT EN SITUATION CRITIQUE
      
      • 1. Une situation commerciale et financière en dégradation constante
        
        • a) Des capacités structurellement excédentaires
          
        • b) Le point des principaux programmes d'armement
          
        • c) La stratégie internationale
          
      • 2. Les efforts de redressement
        
        • a) Les premiers reclassements
          
        • b) Le Plan Giat 2006
          
        • c) Un nouveau volet social coûteux
          
• ARTICLE 47
  
  Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE,
  MINISTRE DE LA DÉFENSE