Projet de loi de modernisation de la sécurité civile

Rapport n° 440 (2003-2004) de MM. Jean-Pierre SCHOSTECK , Thierry MARIANI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juillet 2004

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• TABLEAU COMPARATIF
  

• ANNEXE DU PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT ET MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITE CIVILE
    
  • PRÉAMBULE
    
    • I. --  S'ATTAQUER RÉSOLUMENT AUX RISQUES (Connaître, prévoir et se préparer)
      
      • I. --  1. Le recensement actualisé des risques
        
      • I. --  2. La rénovation de la planification opérationnelle
        
      • I. --  3. Le passage de l'exercice à l'entraînement
        
    • II. --  REFONDER LA NOTION DE PROTECTION DES POPULATIONS (Affirmer la place du citoyen au coeur de la sécurité civile)
      
      • II. --  1. L'information et la formation de la population
        
      • II. --  2. La veille opérationnelle et l'alerte
        
      • II. --  3. L'engagement de tous dans la crise et l'après-crise
        
    • III. --  MOBILISER TOUS LES MOYENS (Organiser la réponse à l'événement)
      
    • La réponse aux catastrophes exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés, et leur coordination efficace sous une direction unique. A cet égard, la France bénéficie d'une tradition juridique éprouvée, qui investit les maires et les préfets, autorités de police générale, de pouvoirs étendus en situation de crise, et autorise les préfets de zone, voire le Gouvernement, à intervenir dans la conduite des opérations lorsque c'est nécessaire.
      
      • III. --  1. Le commandement
        
      • III. --  2. Les contributions de l'état, des départements et des communes
        
      • III. --  3. L'engagement des moyens
        
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • TITRE II
    
    ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
  • CHAPITRE 1ER
    
    Obligations en matière de sécurité civile
    
  • CHAPITRE II
    
    Protection générale de la population
    
  • CHAPITRE III
    
    Organisation des secours
    
  • CHAPITRE IV
    
    Réserves de sécurité civile
    
  • CHAPITRE V
    
    Associations de sécurité civile
    
  • CHAPITRE VI
    
    Évaluation et contrôle
    
  • TITRE III
    
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
    
  • CHAPITRE IER
    
    Conférence nationale des services d'incendie et de secours
    
  • CHAPITRE II
    
    Organisation des services départementaux d'incendie et de secours
    
  • CHAPITRE III
    
    Coopération interdépartementale
    
  • CHAPITRE IV
    
    Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône
    
  • TITRE IV
    
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS
    
  • CHAPITRE IER
    
    Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
    
  • CHAPITRE II
    
    Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
    
  • CHAPITRE III
    
    Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers militaires
    
  • TITRE V
    
    DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    
  • CHAPITRE IER
    
    Dispositions générales
    
  • CHAPITRE II
    
    Dispositions applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte
    
  • CHAPITRE III
    
    Dispositions particulières à Mayotte
    
  • CHAPITRE IV
    
    Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
    
  • TITRE VI
    
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
    
• TEXTE DE L'ANNEXE AU PROJET DE LOI
  ADOPTÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
    
  • PRÉAMBULE
    
    • I. --  S'ATTAQUER RÉSOLUMENT AUX RISQUES (Connaître, prévoir et se préparer)
      
      • I. --  1. Le recensement actualisé des risques
        
      • I. --  2. La rénovation de la planification opérationnelle
        
      • I. --  3. Le passage de l'exercice à l'entraînement
        
    • II. --  REFONDER LA NOTION DE PROTECTION DES POPULATIONS (Affirmer la place du citoyen au coeur de la sécurité civile)
      
      • II. --  1. L'information et la formation de la population
        
      • II. --  2. La veille opérationnelle et l'alerte
        
      • II. --  3. L'engagement de tous dans la crise et l'après-crise
        
    • III. --  MOBILISER TOUS LES MOYENS (Organiser la réponse à l'événement)
      
    • La réponse aux catastrophes exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés, et leur coordination efficace sous une direction unique. A cet égard, la France bénéficie d'une tradition juridique éprouvée, qui investit les maires et les préfets, autorités de police générale, de pouvoirs étendus en situation de crise, et autorise les préfets de zone, voire le Gouvernement, à intervenir dans la conduite des opérations lorsque c'est nécessaire.
      
      • III. --  1. Le commandement
        
      • III. --  2. Les contributions de l'état, des départements et des communes
        
      • III. --  3. L'engagement des moyens