III. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 2005

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1. Le cadre financier 2000-2006

Le budget pour 2005 s'inscrit dans le cadre des perspectives financières pour la période 2000-2006, qui prévoyaient dès leur adoption au Conseil européen de Berlin en mars 1999 puis par l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 des moyens consacrés à l'élargissement aux actuels candidats. Une « réserve » de 58 milliards d'euros sur la période était ainsi prévue afin d'adapter les perspectives financières à une Europe élargie, ce qui a été fait à l'issue du sommet de Copenhague de décembre 2002 et en avril 2003.

Perspectives financières adaptées de 2000 à 2006*

(en millions d'euros ; en prix courants pour 2000-2005, puis prix 2005 pour l'année 2006)

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Total

Variation 2000/2006

Agriculture

41.738

44.530

46.587

47.378

49.297

51.437

51.584

332.551

23,6 %

Actions structurelles

32.678

32.720

33.638

33.968

41.094

42.528

43.827

260.453

34,1 %

Politiques internes

6.031

6.272

6.558

6.796

8.737

9.027

9.154

52.575

51,2 %

Actions extérieures

4.627

4.735

4.873

4.972

5.082

5.119

5.130

34.538

10,9 %

Administration

4.638

4.776

5.012

5.211

5.983

6.185

6.356

38.158

37 %

Réserves

906

916

676

434

442

446

446

4.266

-50,8 %

Préadhésion

3.174

3.240

3.328

3.386

3.455

3.472

3.472

23.437

9,4 %

Compensation

-

-

-

-

1.410

1.305

1.046

3.761

N.S.

Total CE

93.792

97.189

100.672

102.145

115.500

119.519

121.015

749.832

29 %

Total CP

91.322

94.730

100.078

102.767

111.380

114.060

116.555

730.892

27,6 %

Marge pour imprévus

0,17 %

0,17 %

0,15 %

0,13 %

0,13 %

0,15 %

0,16 %

 

* Y compris les répercussions budgétaires d'un règlement politique à Chypre.

Source : « jaune » annexé au PLF 2005

L'approche du budget par activité (EBA), décidée dans le cadre de la réforme de la Commission de mars 2000, a été appliquée pour la première fois dans le cadre de la préparation du budget pour 2004, et repose sur une nouvelle nomenclature qui répartit toutes les dépenses de l'Union (donc en incluant les dépenses administratives) en 31 titres, de taille très diverse, et 221 activités. La présentation a été améliorée lors de la procédure budgétaire de cette année, mais le Conseil considère que des progrès restent à accomplir, s'agissant en particulier de la justification de l'évolution des crédits demandés et de la qualité des objectifs et indicateurs de résultat, qui demeurent encore trop axés sur l'efficience interne des services.

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