Projet de loi de finances pour 2005 : Services financiers

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS :
  DÉFINITION DES SERVICES FINANCIERS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  EN 2005, UNE MODÉRATION DES CRÉDITS DES SERVICES FINANCIERS AU SEIN D'UN BUDGET DU MINEFI GLOBALEMENT EN BAISSE
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET DU MINEFI POUR 2005
    
    • A. DES CREDITS EN BAISSE DE 0,3 % A STRUCTURE COURANTE
      
      • 1. Le bleu « économie, finances et industrie »
        
      • 2. Les évolutions de périmètre budgétaire
        
      • 3. La présentation des crédits selon la nouvelle nomenclature LOLF
        
    • B. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS : - 2.262 POSTES BUDGÉTAIRES EN 2005
      
      • 1. Les évolutions prévues pour 2005
        
      • 2. Le tableau des effectifs de Bercy
        
    • C. JUGEMENT PORTÉ SUR LA SINCÉRITÉ DU BUDGET DU MINEFI
      
      • 1. Un périmètre budgétaire stabilisé
        
      • 2. Des limites néanmoins
        
  • II. LE BUDGET DES SERVICES FINANCIERS POUR 2005
    
    • A. LA MODÉRATION DE LA DÉPENSE : + 0,98 % EN 2005
      
      • 1. La modération des dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Une hausse ciblée des dépenses d'intervention
        
      • 3. L'investissement : priorité à l'informatique
        
    • B. UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS DE LA DGI ET DE LA DGCP
      
• CHAPITRE DEUX :
  UNE ACCENTUATION DE L'EFFORT DE LIMITATION DE LA DÉPENSE
  
  • I. UNE PRESSION ACCRUE SUR LA DÉPENSE AU COURS DES DERNIERS EXERCICES
    
    • A. UNE TENDANCE DE LONG TERME À LA MODÉRATION DE LA DÉPENSE
      
      • 1. L'évolution des crédits du Minéfi
        
      • 2. La maîtrise des effectifs
        
    • B. UN MINISTÈRE SOURCE D'ÉCONOMIES NETTES DEPUIS DEUX ANS
      
      • 1. Le Minéfi a une quasi-exclusivité en termes de maîtrise des dépenses publiques
        
      • 2. Le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux
        
    • C. L'EXERCICE 2003 : UN ECART IMPORTANT ENTRE CRÉDITS VOTÉS ET DÉPENSES NETTES
      
      • 1. Une régulation budgétaire particulièrement nette en 2003
        
      • 2. Les mises en réserve et annulations de crédits
        
      • 3. L'absence en 2003 d'exemptions des directions sous contrats de performance
        
  • II. LA MOBILISATION DE MULTIPLES LEVIERS DE RÉDUCTION DES COUTS
    
    • A. LA CONTRACTUALISATION : UN ACCORD GAGNANT -GAGNANT ?
      
      • 1. Les clauses budgétaires des contrats de performance
        
      • 2. Un dispositif d'intéressement budgétaire à la performance
        
    • B. LA RECHERCHE DE GAINS DE PRODUCTIVITÉ
      
      • 1. L'informatisation du Minéfi, vecteur de productivité
        
      • 2. La réingéniérie des processus administratifs
        
      • 3. La mesure des gains de productivité
        
    • C. DE LA RATIONALISATION DES STRUCTURES À LA RÉDUCTION DES IMPLANTATIONS TERRITORIALES
      
      • 1. La modernisation des structures du Minéfi
        
      • 2. L'externalisation de certaines missions
        
      • 3. La réduction du nombre d'implantations locales
        
• CHAPITRE III :
  LA RECHERCHE D'UNE AMÉLIORATION DES PERFORMANCES AU MINÉFI
  
  • I. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE QUALITÉ DE SERVICE
    
    • A. UNE AMÉLIORATION CONSTANTE DES SERVICES OFFERTS AUX REDEVABLES
      
      • 1. Les acquis dans les services offerts aux redevables
        
      • 2. Les souplesses offertes pour la paiement de l'impôt
        
      • 3. Le développement inexorable des téléprocédures
        
    • B. LA SIMPLIFICATION DE L'ACCÈS À L'ADMINISTRATION FISCALE
      
      • 1. L'interlocuteur fiscal unique à la DGI
        
      • 2. La DGCP, interlocuteur des collectivités locales
        
  • II. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
    
    • A. LES ACQUIS DE CERTAINES DIRECTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCES
      
      • 1. Les contrats de performance de la DGCP et la DGI : des indicateurs « prêts à l'emploi »
        
      • 2. Une démarche proche, mais moins formalisée, dans d'autres directions
        
    • B. LA MISE EN PLACE AU TITRE DE LA LOLF DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
      • 1. Le choix d'un bon indicateur
        
      • 2. La nécessité d'harmoniser les indicateurs
        
      • 3. Des éléments à préciser en ce qui concerne « les indicateurs de satisfaction »
        
      • 4. Les insuffisances
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : LES CREDITS DU MINÉFI SELON LA LOLF