E. L'ÉQUILIBRE DU BAAC EST DÉPENDANT DE L'ÉVOLUTION DU TRAFIC
Le BAAC étant un budget annexe, les recettes et les dépenses doivent être équilibrées en loi de finances initiale. La Cour des comptes rappelle que la DGAC maîtrise à la fois les taux de la redevance et des taxes, l'emprunt jouant le rôle de variable d'ajustement. Pour la Cour des comptes, « outre la vigilance de la DGAC, le seul mécanisme régulateur externe réside dans la capacité d'acceptation par les compagnies aériennes des niveaux de taxes et de redevances et dans la surveillance par le ministère des finances du niveau des prélèvements obligatoires ».
Votre rapporteur spécial, s'il souscrit à l'appréciation de nature technique de la Cour des comptes, tient cependant à rappeler que le contrôle qu'il exerce chaque année, au nom de la commission des finances, ainsi que celui réalisé par son homologue de l'Assemblée nationale, peuvent être considérés comme un « mécanisme régulateur ».
Sur le long terme, le BAAC a dégagé des excédents d'exploitation élevés, liés, malgré l'existence de mécanismes correcteurs, à la forte croissance du transport aérien, relayée via les redevances et les taxes. La récente contraction dans le secteur a pesé sur son financement, et ce d'autant plus qu'il est difficile d'augmenter les prélèvements sans pénaliser des compagnies aériennes déjà en difficulté. La DGAC a privilégié, afin d'éviter ce phénomène, la baisse de l'autofinancement, ce qui s'est traduit par une hausse des emprunts. La Cour des comptes s'inquiète de cette hausse de l'encours d'emprunt (800 millions d'euros prévus en fin 2004, soit 140 millions d'euros de plus qu'en 2000), et souligne que le niveau d'endettement n'a pas été significativement réduit pendant les années de forte croissance. Or la structure des dépenses du BAAC montre une part très importante des dépenses de personnels, par nature inéluctables. Dès lors, en cas de crise prolongée dans le secteur, la Cour des comptes craint une crise financière grave pour le BAAC.
Situation d'endettement du BAAC
(en millions d'euros)
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 (prévision) |
2005 (prévision) |
|
Emprunts contractés |
158,9 |
126,5 |
0 |
90 |
109,1 |
126,2 |
95 |
103,6 |
|
Remboursements d'emprunts |
50,8 |
68 |
82,6 |
44,5 |
91,5 |
91 |
91 |
100,2 |
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Endettement net au 31/12 |
687,2 |
745,7 |
663,1 |
708,6 |
726,2 |
761,4 |
765,4 |
768,6 |
Source : DGAC
Tout en souscrivant à ce propos, votre rapporteur spécial tient à souligner que les experts prévoient en moyenne une hausse du trafic de plus de 4 % par an pour les 20 prochaines années . De plus, il n'est pas anormal, en période de crise du transport aérien, que le BAAC joue le rôle « d'amortisseur » dans le secteur, en limitant les hausses de taxe ou de redevance.
On observe de fait, pour les dernières années, une situation extrêmement stable de l'endettement du BAAC, qui progresse dans des proportions très faibles, et en tout état de cause parfaitement « soutenables », ce dont on ne peut que se féliciter. Les remboursements seraient toutefois sensibles à une hausse des taux d'intérêt, prévisible en 2005.