C. LE « SUIVI » DES SUGGESTIONS FAITES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Dans son rapport d'information précité sur le FNADT présenté en 2003 12 ( * ) , votre rapporteur spécial proposait notamment :
- d'accroître le montant de la section locale non contractualisée, afin de permettre aux préfets de décider localement de subventionner tel ou tel projet ;
- d'assouplir l'interdiction du financement des investissements en infrastructures « classiques » par la section locale ;
- d'améliorer l'instruction des dossiers ;
- d'accélérer le versement des subventions ;
- d'améliorer le suivi informatique des crédits ;
- de développer l'évaluation ;
- d'accroître la diffusion du rapport au Parlement ;
- de concentrer davantage les subventions.
1. Les observations prises en compte
La DATAR a pris en compte certaines observations de votre rapporteur spécial, ce dont il convient de se féliciter.
a) Le raccourcissement des délais de subvention
Ainsi, la DATAR indique qu'une meilleure anticipation des programmations FNADT lui a permis de raccourcir sensiblement les délais de versement des subventions. En 2003, la totalité des subventions programmées et gérées en centrale a pu être versée avant le 31 décembre 2003.
b) L'amélioration du suivi informatique des crédits
La DATAR a en outre amélioré le suivi informatique des crédits, grâce aux logiciels ACCORD et INDIA.
* 12 Rapport d'information n° 17 (2003-2004).