D. LA PROTECTION DU LITTORAL
Cette nécessaire priorité comporte deux dimensions.
1. L'augmentation des moyens du plan Polmar
Dans le cadre du plan Polmar, le ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de la lutte à partir du rivage (POLMAR-terre, la lutte en mer étant sous la responsabilité du ministère de la Défense). Les moyens de lutte contre les pollutions marines qui dépendent du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont inscrits sur le budget mer. Après avoir fait l'objet en 2004 d'une forte augmentation, tant en crédits de paiement (+ 47,6 %) qu'en ce qui concerne les autorisations de programme, qui ont augmenté de 84 %, les moyens dévolus au plan Polmar sont reconduits au même niveau dans le projet de loi de finances pour 2005, tant en crédits de paiement qu'en autorisations de programme.
2. Les schémas de mise en valeur de la mer
L'aménagement et la mise en valeur du littoral font l'objet, depuis 1983, d'une politique spécifique qui consiste en l'institution de schémas de mise en valeur de la mer 8 ( * ) . Ces schémas définissent les grandes orientations de protection des zones littorales et sont actuellement au nombre de douze. Cette approche est par ailleurs encouragée dans le cadre communautaire, les instances européennes ayant recommandé une approche dite de « gestion intégrée des zones côtières », approche que préfigurent les actuels schémas de mise en valeur.
L'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer semble laborieuse. Leur coût unitaire moyen s'élève de 0,3 million d'euros à 0,4 million d'euros. La participation financière des collectivités locales se situe aux alentours d'un tiers du montant global.
Le bilan actuel des schémas de mise en valeur de la mer est le suivant :
- le schéma de l'étang de Thau a été approuvé le 20 avril 1995 ;
- celui du bassin d'Arcachon sera bientôt achevé ;
- deux autres schémas devraient être rapidement finalisés : celui de Trégor-Goélo (Côtes d'Armor) et celui du golfe du Morbihan. ;
- un autre schéma est à l'étude : celui de la baie de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Les crédits délégués en 2003 et 2004 ont notamment permis de couvrir les coûts d'élaboration des documents finalisés des schémas de Trégor-Goélo et du golfe du Morbihan.
La dotation de un million d'euros prévue en 2005 en autorisations de programme, doit permettre de répondre à l'ensemble des besoins, qu'il s'agisse de l'accompagnement des SMVM, mais aussi du développement du sentier du littoral ou de la délimitation du domaine public maritime.
3. Le transfert au ministère de l'aménagement du territoire de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
Le rétablissement du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel , opération d'envergure décidée en 1995 et dont le coût global a, à nouveau, été réestimé à 134 millions d'euros, sera désormais géré par le ministère de l'aménagement du territoire. Cette opération est financée par l'Etat pour 60 % et par les collectivités locales pour le reste, le FEDER et l'agence de l'eau Seine-Normandie participant également. La participation du budget de la mer en 2005 sera donc cette année constituée des seuls crédits de paiement correspondant à la couverture des autorisations de programme ouvertes antérieurement.
* 8 Les schémas de mise en valeur de la mer ont été institués par l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complété par l'article 18 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. Ils sont mentionnés dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, qui souligne leur intérêt.