Projet de loi de finances pour 2005 : Mer

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    
    • 1. Les dépenses de fonctionnement
      
      • a) L'évolution des emplois Mer
        
        • (1) Création et suppression d'emplois
          
        • (2) Transferts induits par les expérimentations dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          
      • b) La formation maritime
        
        • (1) Enseignement supérieur
          
        • (2) Enseignement secondaire
          
    • 2. Les dépenses d'intervention
      
      • a) L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
        
      • b) La formation professionnelle maritime
        
      • c) Les ports maritimes
        
      • d) Les subventions à la flotte de commerce
        
  • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    
    • 1. Les autorisations de programme
      
    • 2. Les crédits de paiement
      
• II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. CONCERNANT LA SÉCURITÉ MARITIME
    
    • 1. Les centres de sécurité des navires (CSN)
      
      • a) Les effectifs des centres de sécurité des navires
        
      • b) L'activité des centres de sécurité des navires
        
    • 2. La modernisation des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
      
      • a) Les moyens des CROSS
        
      • b) Les actions programmées en 2005
        
      • c) Les moyens en personnel des CROSS
        
    • 3. Le développement du réseau des ULAM
      
    • 4. La signalisation maritime
      
    • 5. La sécurité portuaire et l'avenir des ports maritimes
      
      • a) Les créations d'emplois
        
      • b) La politique d'investissement en faveur des ports maritimes
        
      • c) L'avenir des ports maritimes
        
        • (1) La décentralisation des ports d'intérêt national
          
        • (2) L'ordonnance du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
          
        • (3) Le projet de directive européenne sur l'accès au marché des services portuaires
          
  • B. CONCERNANT LA FLOTTE DE COMMERCE
    
    • 1. La situation de la flotte française
      
      • a) L'évolution de la flotte
        
      • b) Comparaisons internationales
        
    • 2. Le soutien à la flotte de commerce
      
  • C. CONCERNANT LA FORMATION MARITIME ET LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
    
    • 1. Un soutien insuffisant à la formation maritime
      
    • 2. La protection sociale des marins
      
  • D. LA PROTECTION DU LITTORAL
    
    • 1. L'augmentation des moyens du plan Polmar
      
    • 2. Les schémas de mise en valeur de la mer
      
    • 3. Le transfert au ministère de l'aménagement du territoire de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
      
  • E. LA MISE EN oeUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • 1. Les missions et les programmes
      
      • a) Au sein de la mission « Transports »
        
      • b) Au sein de la mission « Régime sociaux et de retraite »
        
    • 2. Les objectifs et les indicateurs
      
      • a) Les objectifs du programme : « sécurité - affaires maritimes »
        
      • b) Les objectifs du programme : « transports terrestres et maritimes »
        
      • c) Les objectifs du programme : « Régimes sociaux et de retraite »
        
    • 3. Les expérimentations en 2005
      

• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION